Une réduction de loyer pour les locataires sociaux? À Charleroi, on y pense

La Sambrienne souhaite contacter ses locataires concernés et étudier avec eux la possibilité d’une réduction de leur loyer. La Société de Logements de Service Public (SLSP) de la Ville de Charleroi et de la commune de Gerpinnes nous en informe par la voie d’un communiqué de presse.

“Afin de réduire l’impact de l’épidémie de coronavirus et du confinement, le service social de La Sambrienne démarre cette semaine une série d’appels à tous ses ménages locataires dont le chef de ménage dispose de revenus du travail. Le but? Les conseiller sur les possibilités de réductions de loyer, ou d’un soutien par la Société Wallonne du Crédit Social.”

Le loyer d’un logement social dépend en effet partiellement des revenus du ménage. Recalculé chaque année, au mois de janvier, il peut aussi être réévalué exceptionnellement, en cas de perte de revenus de plus de 15%. C’est l’article 29 de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 6/9/2007 qui l’autorise. Il organise la location des logements gérés par les Sociétés de Logement de Service Public, comme La Sambrienne.

Un nouveau loyer est établi, conformément aux dispositions de I’article 30, lorsque:

1) Le ménage occupant le logement fait l’objet d’une modification ;

2) Le total des revenus du ménage occupant calculés sur une base annuelle a subi une diminution ou une augmentation de 15 % minimum par rapport aux revenus pris en considération pour le calcul du dernier loyer établi.

Dans le cas d’une diminution des revenus, le nouveau loyer est appliqué le premier jour du mois qui suit notification par le locataire de la diminution. Le locataire doit apporter tous les trois mois la preuve de la diminution des revenus, sous peine du rétablissement immédiat de l’ancien loyer. Dans le cas d’une augmentation des revenus, le nouveau loyer est applicable le premier jour du mois qui suit l’augmentation des revenus.

La Sambrienne s’étonne que jusqu’à présent, très peu de ménages l’ont interpellée à ce propos et par corollaire, sollicité une révision de leur loyer. “Il nous semble donc important de veiller à ce que cette information soit bien diffusée” déclare le président du Conseil d’Administration (CA) de La Sambrienne, Maxime Felon (PS). “Cette mission de proximité va être assurée par notre service social, en télétravail. Cette équipe a déjà accompli un excellent travail similaire, en contactant tous les locataires isolés âgés de plus de 60 ans. Ce genre d’échanges est une fierté: elle démontre une fois de plus que La Sambrienne n’est pas qu’un bailleur, mais un vrai acteur de proximité au service de ses locataires.”

Néanmoins, Maxime Felon assure que cette possibilité de recalcul du loyer est expliquée dès le début aux bénéficiaires d’un logement social. Car cette disposition n’est pas exceptionnelle ou temporaire: “Chaque ménage locataire de La Sambrienne en est informé à la signature du bail, bien sûr. Mais un rappel reste toujours utile, vu le soutien que ce recalcul peut apporter à une famille rencontrant des difficultés.”

En complément, La Sambrienne contactera aussi les locataires de ses logements moyens et à loyer d’équilibre. Si le loyer de ces biens n’est pas calculé sur base des revenus, certains d’entre eux pourraient bénéficier d’un prêt à taux zéro. Un prêt exceptionnel et temporaire est effectivement proposé par le Gouvernement Wallon, via la Société wallonne de Crédit social, afin d’aider les locataires ayant subi une perte de revenus suite aux mesures de confinement.

Il s’agit d’un prêt à taux zéro pour aider les locataires en difficulté. Il est prévu pour couvrir six mois de loyer maximum et doit être remboursé en 36 mois maximum. De par ses conditions d’éligibilités, cette aide n’est accessible, sous certaines conditions, qu’aux locataires de logements moyens et des logements à loyer d’équilibre.

Au total, le service social de La Sambrienne va donc contacter plus de 1.300 ménages, afin de les renseigner sur ces possibilités.

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