Voulez-vous aider vos (petits-)enfants à acheter une habitation? Voici comment vous pouvez éviter de payer trop d'impôts

Plusieurs scénarios sont possibles pour donner un coup de pouce à vos enfants: l’aide financière, la donation (partielle) d’une habitation et l’aide pratique. Selon Notaire.be, quel que soit votre choix, vous ne pouvez jamais perdre de vue l’égalité entre vos enfants et vous devez toujours documenter suffisamment la donation.

En ce qui concerne le don manuel, les biens mobiliers (l’argent, les bijoux, les antiquités...) sont transmis d’une main à l’autre, tandis que le don bancaire est effectué via un virement bancaire. Ces formules vous permettent de faire le don d’une somme d’argent sans devoir payer de droits de donation (3% pour les donations en ligne directe). En outre, ceci n’implique pas de frais d’acte ni d’honoraires de notaire. Si les donateurs restent en vie 3 ans après la signature du pacte, aucun droit de succession ne sera dû. Au cas où les donateurs décéderaient dans un délai de 3 ans, le montant donné fera partie de la succession et les bénéficiaires devront payer des droits de succession.

Afin d’éviter les intérêts auprès de la banque, vous pouvez également accorder à vos enfants un prêt sans intérêt ou un prêt avantageux. Ici aussi, nous vous conseillons de mettre les formalités sur papier. Si vous appliquez un taux d’intérêt, vous devrez payer 30% de précompte mobilier sur les intérêts. L’emprunteur qui doit payer ces intérêts, devra retenir le précompte mobilier et le verser au fisc.

Tuyau: Comparez ici les taux actuels auxquels vous pouvez emprunter auprès des banques pour acheter votre habitation.

Si vous voulez faire don d’un terrain ou d’une habitation, vous devez vous adresser au notaire pour faire établir et enregistrer l’acte de donation. Pour les donateurs qui veulent encore rester habiter dans l’habitation pendant un certain temps, une donation avec réserve d’usufruit constitue la solution idéale. Les droits de donation augmentent en fonction de la valeur du bien immobilier: pour une première tranche jusqu’à 150.000 euros, vous devez payer 3% de droits de donation par exemple, tandis que pour la tranche entre 250.000 euros et 450.000 euros, ce pourcentage s’élève déjà à 18%!

La tactique du salami vous permet de limiter l’impact des droits de donation. Dans ce cas, les (grands-)parents ne font pas don de l’habitation en 1 seule fois, mais en plusieurs tranches qui ne dépassent pas la valeur de 150.000 euros. Vous pouvez, par exemple, subdiviser un bien d’une valeur de 300.000 euros en 2 tranches de 150.000 euros, suite à quoi vous ne devrez à chaque fois payer ‘que’ 3% de droits de donation. Toutefois, il devra toujours y avoir un délai de 3 ans entre la donation de chaque tranche.

Pas encore d’expérience en matière de donations? Découvrez ici en quoi elles consistent et ce dont vous devez tenir compte.

Il se peut que vos (petits-)enfants aient trouvé un bien ou terrain abordable. Afin de réduire les coûts liés au projet de construction ou de rénovation, l’aide pratique des (grands-)parents peut s’avérer précieuse. Dans le scénario idéal, vous devriez également faire reprendre dans un pacte successoral les avantages accordés pour éviter d’éventuelles inégalités entre vos enfants.

Vous pouvez également effectuer une donation-transfert. Ceci signifie que vous renoncez à une partie de l’héritage. Le grand avantage qui y est lié: il ne faudra payer qu’une seule fois des droits de succession. Les petits-enfants ne devront plus les payer en héritant de leurs parents ultérieurement.

La maison parentale va de pair avec de nombreux souvenirs et sentiments. En outre, il est parfaitement possible que les parents aient déjà effectué les préparatifs nécessaires pour que leurs enfants puissent y habiter plus tard. Toutefois, les notaires vous conseillent de ne pas vendre la maison à un prix beaucoup trop bas, car le fisc pourrait considérer ceci comme une donation et vous n’échapperez pas aux droits de donation dans ce cas.

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Source: Guide-epargne.be