Affaire Sanda Dia: les 18 prévenus condamnés à du travail d’intérêt général

Les prévenus ont été acquittés de l’administration de substances nuisibles et de négligence. Ils étaient prévenus pour la mort de Sanda Dia décédé à l’âge de 20 ans à la suite d’une activité de baptême en 2018. Dix-huit membres du cercle étudiant étaient jugés pour lui avoir administré des substances nocives. Plus précisément, il était question d’huile de poisson, que Sanda Dia avait bue en grande quantité lors de l’épreuve. La surdose de sel avait provoqué un œdème cérébral qui lui a été fatal. Le ministère public avait requis des peines de prison effectives allant de 18 à 50 mois, des amendes allant jusqu’à 8.000 euros et une déchéance des droits pendant cinq ans.

Les prévenus ont été acquittés des principaux chefs d’accusation. “La cour a constaté que l’huile de poisson était en vente libre et qu’aucun avertissement n’était inscrit sur l’emballage. Des experts ont déclaré en outre que les doses toxiques pour l’ingestion de sel étaient souvent inconnues, même des médecins. Par conséquent, les membres de Reuzegom ont été acquittés de l’administration de substances nuisibles”, a expliqué la magistrate de presse Els De Brauer après l’énonciation de l’arrêt.

Les prévenus ont également été acquittés de négligence coupable. “Dès que les membres du cercle ont compris que Sanda Dia était en danger, ils ont apporté l’aide nécessaire. Le fait que cette aide se soit avérée trop tardive n’y change rien. Aucune aide n’a jamais été délibérément et consciemment refusée à Sanda Dia.”

En revanche, les prévenus ont été reconnus coupables d’infraction à la loi sur le bien-être animal, traitements dégradants et homicide involontaire. “En ce qui concerne ce dernier point, la cour a noté que tous les membres de Reuzegom étaient présents lors de ‘l’épreuve des poissons’. Les bizutés étaient encouragés et incités par l’ensemble du groupe à boire l’huile. Personne n’a interrompu la séquence ou n’a invoqué les conséquences possibles. Cela a conduit à un manque de prudence, qui a résulté dans à la mort de Sanda Dia”, a poursuivi la magistrate de presse.

La cour a estimé que le fait d’uriner sur leurs comparses inconscients après avoir bu de grandes quantités d’alcool constituait bien un traitement dégradant. “Que des personnes aient été contraintes de rester dans un puits d’eau glacée en plein mois de décembre, qu’elles soient entrées en hypothermie après avoir dû nager dans un ruisseau et qu’on ait uriné sur elles pour les réchauffer est selon la cour un traitement dégradant. Le fait que ces personnes aient consenti à ces actes n’enlève rien à leur caractère absolument humiliant.”

Lors du baptême, les bizutés ont dû mordre la tête d’une anguille, avaler un poisson rouge vivant et passer une souris au mixeur.

Dans son arrêt, la cour a souligné la gravité des faits. “Les prévenus ont été aveuglés par les rituels de baptême antérieurs et ont pris pour acquis que l’huile de poisson était utilisée comme vomitif, sans se poser de questions et sans y mettre un terme. Tout devait être plus fort et plus strict pour se conformer à l’image de Reuzegom, avec toutes les conséquences.”

La peine de travail ne sera pas inscrite au casier judiciaire des 18 prévenus, contrairement à une peine de prison. L’amende peut y figurer, en fonction de la personne qui demande à consulter le casier.

La cour d’appel d’Anvers avait été saisie après que le tribunal correctionnel de Hasselt, en première instance, s’était déclaré uniquement compétent pour juger les faits survenus lors du baptême, le 5 décembre 2018 à Vorselaar, et non l’ensemble des événements qui s’étaient déroulés avant. Ceux-ci, survenus à Louvain, avaient selon la famille de la victime joué un rôle dans le décès de l’étudiant. La famille et le ministère public avaient interjeté appel.

La cour d’appel d’Anvers devait alors déterminer si le tribunal de Hasselt était compétent pour l’ensemble des faits. Elle a finalement décidé de s’emparer elle-même de l’affaire et de statuer sur le tout (l’appel et le fond), en vertu de sa faculté d’évocation.

Me John Maes, avocat de deux prévenus, a qualifié l’arrêt “d’équilibré et bien motivé”. Il salue le fait que les peines de travail n’hypothèquent pas le casier judiciaire des prévenus. “Les débats se sont déroulés dans la plus grande sérénité”, a-t-il encore souligné.

De son côté, Me Jorgen Van Laer, avocat d’un autre prévenu, a évoqué un arrêt “juste”. En passant, il s’en est pris à la presse qui, selon lui, aurait donné des “proportions démesurées” à l’affaire.

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