Affaire Théo: la Défenseure des droits réclame des “poursuites disciplinaires” contre les policiers

Dans une décision publique adressée au ministère de l'Intérieur et consultée par l'AFP, Mme Hédon relève des "manquements" des quatre fonctionnaires à la déontologie policière et demande des sanctions disciplinaires, "indépendamment" du procès aux assises souhaité par le parquet de Bobigny. 

Elle recommande également des sanctions disciplinaires contre l'ancien commissaire d'Aulnay et une inspection administrative, face à "l'accumulation des manquements" dans cette affaire.

Lors de l'interpellation, "plusieurs gestes étaient disproportionnés", estime la Défenseure des droits, notamment le "coup pointé" de matraque télescopique qui a grièvement blessé Théo dans la zone anale - provoquant une incontinence qui le handicape à vie, selon une expertise médicale de 2019.

Mme Hédon a rendu cette décision après avoir auditionné le jeune homme, les quatre policiers et avoir eu accès à l'information judiciaire. 

Le document souligne également que "rien ne pouvait justifier les coups portés après le menottage et la maîtrise" de Théo, et détaille les "coups de poing", "de genou" et l'usage de "gaz lacrymogène" démontré par la vidéosurveillance de la ville, avant que le jeune homme ne soit amené hors champ des caméras pendant "deux minutes et 20 secondes". 

Les trois agents de la Brigade de sécurité de terrain (BST) qui ont porté ces coups, et le quatrième qui a été "témoin de violences sans intervenir pour les empêcher", ont commis des "manquements" au code de la sécurité intérieure, observe Mme Hédon. 

À ce titre la Défenseure des droits, qui a pour mission de contrôler l'action des forces de l'ordre, recommande "l'engagement de poursuites disciplinaires" à leur encontre.  

Début octobre, le parquet de Bobigny avait réclamé un procès aux assises pour les trois policiers soupçonnés de "violences volontaires", et un non-lieu pour le quatrième agent mis en examen, tout en écartant la qualification de "viol aggravé" dans cette affaire. 

Dans sa décision, la Défenseure des droits pointe également la responsabilité de l'ancien commissaire divisionnaire d'Aulnay-sous-Bois, qui "n'a pas mis en oeuvre tous les moyens dont il disposait afin d'éviter les échanges entre les quatre fonctionnaires mis en cause", pendant les heures qui ont suivi l'interpellation de Théo dans la cité des 3.000. Elle réclame également des "poursuites disciplinaires" à son encontre. 

Mme Hédon réclame enfin une "inspection" administrative concernant les pratiques de la BST et de l'ensemble du district nord-est de la Seine-Saint-Denis, qui était également dirigé par ce commissaire.