Quatre fonctionnaires ont gagné des millions en vendant de faux permis de conduire et de faux titres de séjour

Il y a un mois, il avait déjà été annoncé que la police judiciaire enquêtait sur une fraude dans la délivrance de permis de conduire dans la commune d’Anderlecht. Le parquet de Bruxelles vient d’apprendre que les quatre fonctionnaires impliqués avaient non seulement créé un commerce de faux permis de conduire, mais aussi de fausses annexes 19bis. Ceux-ci permettent aux travailleurs étrangers d’obtenir des permis de séjour.

“La nouvelle confirme nos soupçons”, a déclaré le bourgmestre d’Anderlecht Fabrice Cumps (PS). C’est la municipalité elle-même qui, après une enquête interne sur certains fonctionnaires municipaux, a déposé un rapport en janvier 2020. M. Cumps confirme que les quatre fonctionnaires concernés ont été licenciés début novembre.

Sur les quatre fonctionnaires, deux ont été inculpés de corruption publique, faux et usage de faux et participation à une organisation criminelle et libérés sous conditions. Les deux autres ont été placés sous mandat d’arrêt et inculpés de faux et usage de faux, organisation criminelle, corruption publique et pour l’un d’eux de blanchiment pour avoir délivré de faux permis de conduire. L’un d’eux, actuellement fonctionnaire à Ninove, est soupçonné d’avoir instauré un trafic de fausses cartes d’identité au sein de cette dernière commune. De plus, une personne tierce qui s’était présentée au guichet avec des faux documents a aussi été inculpée et placée sous mandat d’arrêt du chef de faux et usage de faux.

“L’enquête a pris de l’ampleur fin octobre lorsqu’un fonctionnaire de la commune d’Anderlecht a été témoin de la falsification et de son utilisation au guichet”, explique le procureur Sarah Durant. “La personne qui s’était présentée au guichet avec les faux documents a été arrêtée et lors de la perquisition de son domicile, les enquêteurs ont découvert un grand nombre de faux documents.”

Cette personne a ensuite identifié plusieurs fonctionnaires qui travaillaient à la municipalité. Deux employés municipaux soupçonnés ont admis avoir facilité les arrangements pour l’émission des pièces jointes 19bis. Sur une période de plus de trois ans, ils auraient vendu chaque année environ 1 900 fausses pièces jointes 19bis pour un montant compris entre 1 200 et 1 800 euros par document. Cela représente un total compris entre 6,8 et 10,2 millions d’euros. Les deux personnes étaient soupçonnées de corruption publique, de falsification et d’utilisation de documents, et de participation à une organisation criminelle.