Bonne nouvelle pour les futures mamans: le congé de maternité ne pourra plus être raccourci

Auparavant, lorsqu’une femme enceinte était contrainte de s’arrêter de travailler au cours de ses 6 dernières semaines de grossesse, son congé maternité se voyait amputé d’autant. Il n’était donc pas rare que des mamans n’aient droit qu’à 9 petites semaines auprès de leur bébé, au lieu des 15 légalement prévues.

La Commission Affaires sociales de la Chambre a approuvé mardi une proposition de loi déposée par les écologistes - en collaboration avec les deux partis socialistes, le MR et le CD&V - et visant à préserver le repos d’accouchement de quinze semaines des femmes enceintes. 

Selon la loi actuellement en vigueur, les femmes enceintes ne peuvent reporter leur congé prénatal après l’accouchement que si elles ont travaillé pendant les semaines précédant l’accouchement. Si la proposition de loi ne concernait au départ que les femmes enceintes qui se sont retrouvées au chômage temporaire en raison de la crise Covid-19 et ne pouvaient donc, de facto, pas reporter leur congé prénatal après l’accouchement, elle va être élargie au delà de la crise du coronavirus pour profiter à toutes, tout le temps, nous confirme-t-on du côté de la Ligue des familles. 

Concrètement, cette proposition de loi, déposée par la députée Evita Willaert (Groen), permet d’assimiler le chômage temporaire à du travail et donc de ne pas pénaliser les mères dans le cadre de leur congé prénatal, ont expliqué les écologistes. Un amendement de la députée Nahima Lanjri (CD&V) précise que ce droit est maintenu en cas de maladie ou d’incapacité de travail. À la demande du MR, cette proposition de loi fera l’objet d’une seconde lecture, avant un examen en séance plénière. 

La proposition de loi a donc été adoptée mardi, s’est réjouie la Ligue des familles qui avait relancé le débat politique il y a deux ans et obtient aujourd’hui victoire. En 2018, la Ligue avait en effet interpellé à ce sujet la Ministre de la Santé et des Affaires sociales Maggie De Block, au moyen d’une lettre ouverte et d’une vidéo qui avait fait un buzz. Une interpellation renouvelée le 3 octobre dernier et qui a conduit à une proposition de loi adoptée mardi par la Commission Affaires sociales de la Chambre.

Le texte aura un effet rétroactif au 1er mars dernier.