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Fair-play financier: le TAS rejette un recours de Manchester City

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté la plainte de Manchester City, qui avait saisi le TAS en juin afin d'empêcher la chambre de jugement de l'UEFA de trancher dans l'épineux dossier autour du fair-play financier (FPF) qui pourrait valoir au club anglais une exclusion de la Ligue des champions. 

Les champions d'Angleterre étaient en désaccord avec la décision de la chambre d'investigation de la Commission de contrôle financier des clubs (ICFC) de l'UEFA de renvoyer leur dossier devant la chambre de jugement à qui elle a recommandé des sanctions. Déjà condamné à une amende pour des irrégularités dans le cadre du FPF, City, propriété d'un membre de la famille régnante d'Abou Dhabi, avait court-circuité l'UEFA en saisissant le TAS avant même une éventuelle condamnation de la confédération européenne de football.

"En l'espèce, la décision rendue par la chambre d'instruction de l'ICFC de renvoyer l'affaire à la chambre de jugement n'est pas définitive et ne peut donc pas faire l'objet d'un appel au TAS directement", juge le tribunal lausannois selon un communiqué diffusé vendredi. L'irrecevabilité du recours de Manchester City devant le TAS ouvra la porte à des sanctions prononcées par la chambre de jugement en première instance.

"Cette décision finale (de l'UEFA) pourra faire l'objet d'un appel devant le TAS en cas de sanction", a précisé Matthieu Reeb, secrétaire général du Tribunal arbitral du sport. L'enquêteur en chef de l'ICFC, l'ancien Premier ministre Yves Leterme, avait recommandé que City soit suspendu de la Ligue des champions, dans son rapport transmis en mai à la chambre de jugement, selon plusieurs médias, dont le New York Times.

Point de départ de l'enquête ouverte par l'UEFA, les Football Leaks, une enquête réalisée par un consortium de journaux européens, avaient révélé le recours par le club mancunien à des contrats de sponsoring surévalués et à des contrats détournés pour alléger sa masse salariale.

Pour rappel, le fair-play financier (FPF) interdit à un club engagé en compétition européenne de dépenser plus que ce qu'il ne gagne et encadre étroitement les injections de capitaux de la part des propriétaires. Les sanctions peuvent aller du simple blâme jusqu'à l'exclusion des compétitions. Manchester City s'était déjà vu infliger une amende de 60 millions d'euros, dont 20 millions ferme, en 2014, pour avoir enfreint les règles du FPF.