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Le FC Malines saisit la Cour belge d’arbitrage

Mise à jourLe FC Malines a confirmé jeudi avoir saisi la Cour belge d’arbitrage pour le sport (CBAS) pour contester la décision de l’Union belge qui le relègue en division 1B la saison prochaine, avec un retrait de 12 points pour commencer, pas de Coupe de Belgique ni de Coupe d’Europe.

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Le vainqueur de la Coupe de Belgique maintien qu’il est “innocent et ne veut pas payer pour ce qu’il n’a pas fait”, précise Joost Everaert, l’avocat de Malines dans un communiqué qui soulève déjà quelques arguments. 

Il n’y a pas eu d’enquête sur le fonctionnement et l’implication du club, et il y a plus de dix écoutes téléphoniques qui prouvent que les membres du conseil d’administration - qui se compose de 11 membres - n’étaient au courant de rien”. “Les décisions au niveau du club sont prises avec les administrateurs de différentes catégories d’actionnaires, y compris la délégation des supporters. Nous demandons donc toujours cette enquête sur le fonctionnement et l’implication du club.

Malines défend ses droits

En outre, en tant que partie poursuivie, le KV Malines a le droit de pouvoir écouter l’intégralité des écoutes téléphoniques. “C’est un droit qui a été explicitement reconnu par la Cour de cassation. La haute chambre d’appel de la Commission des litiges n’en a pas fait la demande”, a déclaré Everaert.

Relégation illégale?

La relégation en tant que sanction n’est pas permise. “Comme nous l’avons déjà mentionné, cela est indiqué noir sur blanc à l’article B1711. Ceci a été confirmé par le Comité exécutif de l’URBSFA, qui est officiellement compétent pour interpréter les règlements. Nous allons avec ces arguments, entre autres, au CBAS.”

Sanctions multiples

Le KV Malines, vainqueur de la Coupe de Belgique de football et champion de la Proximus League (D1B), conteste en effet les sanctions de la Commission des Litiges d’Appel pour le Football Professionnel qui ont annulé sa montée en Jupiler Pro League (D1A) avec un retrait de 12 points en prime, sa participation à la phase de poules de l’Europa League, et son inscription à l’édition 2019-2020 de la Coupe de Belgique.

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