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Le Premier ministre Charles Michel et le président du Parlement Siegfried Bracke (N-VA) © photo_news

À quel scénario s'attendre au Parlement avant le 26 mai?

Le Premier ministre, Charles Michel, s'entretiendra cette semaine avec le président de la Chambre, Siegfried Bracke, à propos de la suite des travaux au parlement, a-t-on appris dimanche auprès du cabinet de M. Michel. Si les élections sont prévues le 26 mai, rien n'a encore été décidé sur la manière d'y arriver, en particulier si le choix sera fait de voter une déclaration de révision de la Constitution.

Depuis le 21 décembre, le gouvernement expédie les affaires courantes. Puisqu'il n'a plus de majorité à la Chambre, il doit mener une concertation plus étroite avec le président de celle-ci pour mener à bien la fin de la législature.

Révision de la Constitution
Traditionnellement, la législature fédérale s'achève par le vote d'une déclaration de révision de la Constitution. Le gouvernement, la Chambre et le Sénat préparent leur liste et les articles qui se trouvent dans les trois listes sont déclarés révisables sous la législature suivante. Le vote de ces listes entraîne de plein droit la dissolution du parlement et la convocation d'élections dans les 40 jours.

À quel scénario s'attendre?
Un tel scénario se reproduira-t-il pour le scrutin du 26 mai, en sachant qu'il n'existe plus de majorité? La question devrait trouver une réponse dans les jours qui viennent. Si le délai de 40 jours est appliqué tel quel, le parlement devrait être dissous à la mi-avril et la dernière séance plénière devrait se tenir le 4 avril, avant le congé de Pâques.

Quelques textes sur le tapis
Quelques textes doivent encore être votés d'ici là: plusieurs propositions ou projets sont encore pendants en commission de la Justice, la commission Santé doit décider cette semaine si ou comment elle poursuit la discussion de la loi climat, la commission de l'Economie doit encore entamer l'examen de la proposition de loi sur le Mécanisme de rémunération de capacité (CRM) qui vise à soutenir les centrales à gaz, etc.

Les intentions des partis sur une éventuelle liste d'articles à réviser demeurent pour une partie d'entre eux imprécises.

Qu'en pensent les francophones?
Dans les rangs francophones, le PS (à l'exception de l'inscription de la parité dans les gouvernements) et le MR n'ont pas encore exprimé leurs intentions. DéFI propose une "nova carta", sorte de grande modernisation de la Constitution en impliquant les citoyens. Le cdH n'en veut pas et n'est pas enthousiaste à l'idée d'une liste d'articles à réviser. "Il ne nous semble pas pertinent d'ouvrir de nouveaux grands débats institutionnels autour d'une liste d'articles à réviser de la Constitution", a expliqué la cheffe de groupe, Catherine Fonck. Les centristes préfèrent se concentrer sur une révision de l'article 7bis (actuellement révisable) pour faire aboutir la loi Climat.

Ecolo/Groen
Ecolo et Groen préparent quant à eux des propositions sur le climat, le droit de vote à 16 ans, la création d'une circonscription fédérale, le referendum et la consultation populaire, l'inscription de droits fondamentaux dans la Constitution, etc.

Open Vld et sp.a
Chez les autres partis flamands, le chef de groupe Open Vld, Patrick Dewael, a rappelé son projet d'un préambule constitutionnel incluant les valeurs fondamentales de la Belgique. Le sp.a a avancé l'inscription d'un minimum de 40% de femmes dans les gouvernements.

N-VA
La N-VA ne fait pas mystère de ses revendications confédérales. Interrogé dans la presse, M. Bracke déclarait toutefois il y a 10 jours qu'à la suite des contacts noués avec les différents groupes politiques, il doutait du vote d'une telle liste. Si ce vote ne se produisait pas, ce serait une première depuis 1985.