Chronologie de la crise politique depuis le 10 juin 2007

Au lendemain du premier rapport des médiateurs, la situation politique semble toujours bloquée, après plus d'un an de crise. Retraçons la chronologie des principaux événements, depuis les élections législatives du 10 juin 2007.

- 10 juin 2007: à l'issue des élections législatives, le CD&V allié aux nationalistes de la N-VA redevient le premier parti de Belgique en décrochant 30 sièges à la Chambre. Les libéraux ont limité les pertes qu'on leur prédisait et, ensemble, MR et Open Vld constituent la plus grande famille politique du pays. Progressant en voix mais régressant en sièges, le MR a supplanté le PS en devenant le premier parti francophone. Les socialistes, au sud et surtout au nord du pays, sont les grands perdants du scrutin. En Flandre, les populistes de la Lijst Dedecker font irruption en décrochant 5 sièges.
- 11 juin: le sp.a, marqué par sa lourde défaite, fait savoir qu'il choisit d'ores et déjà de siéger dans l'opposition.
- 13 juin: le Roi nomme le président du MR, Didier Reynders, informateur. M. Reynders n'a pas caché que sa préférence allait à une majorité de centre-droit.

- 4 juillet: l'informateur remet son rapport intitulé "Développer, rassembler, protéger".
- 5 juillet: le Roi confie à l'ancien premier ministre Jean-Luc Dehaene (CD&V) une mission de médiation et de négociation.
- 15 juillet: M. Dehaene est déchargé de sa mission, prématurément, diront certaines sources. L'intéressé n'aurait guère apprécié qu'Yves Leterme travaille dans son dos. Il conclut toutefois que la voie est ouverte pour constituer une majorité orange-bleue (libéraux et sociaux-chrétiens). Dans la foulée, M. Leterme est nommé formateur. Il lancera les négociations de l'orange bleue associant le CD&V/N-VA, le cdH, le MR et l'Open Vld.

- 23 août 2007: les antagonismes entre les partis flamands et les partis francophones sur les dossiers communautaires apparaissent pour la première fois insurmontables et contraignent Yves Leterme à sa première démission, en tant que formateur.
- 29 août 2007: le président de la Chambre, Herman Van Rompuy (CD&V), endosse les habits de l'"explorateur" pour tenter de trouver une solution à la crise.

- 29 septembre 2007: M. Leterme est à nouveau désigné formateur. Les négociateurs de l'orange bleue engrangeront des accords partiels sur les dossiers socio-économiques mais ne progresseront pas dans les dossiers communautaires.

- 7 novembre 2007: la Commission de l'Intérieur de la Chambre approuve la proposition de loi flamande scindant l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Avant le vote, les députés francophones quittent la séance et dénoncent la "gifle" flamande. Les négociations seront suspendues.
- 8 novembre 2007: le Roi demande aux présidents de la Chambre et du Sénat, Herman Van Rompuy (CD&V) et Armand De Decker (MR) de prendre "une initiative afin d'entamer un dialogue sur la poursuite de l'élaboration équilibrée des institutions et un renforcement de la cohésion entre les communautés". Le duo des réconciliateurs entre en scène. Ils recommanderont la mise sur pied d'une Convention composée de parlementaires et de membres des gouvernements régionaux et communautaires.
- 9 novembre 2007: le parlement de la Communauté française approuve une motion en conflit d'intérêts après le vote intervenu sur BHV et gèle de la sorte le dossier pendant plusieurs mois.
- 26 novembre 2007: Trois partis de l'orange bleue (MR, cdH et Open Vld) acceptent le principe de confier la préparation de la réforme de l'Etat à la Convention. Mais le CD&V et la N-VA renâclent: ils attendent plus des francophones. M. Leterme posera trois questions aux partis autour de la table, relatives au cadrage des négociations sur la réforme. Il met en particulier la pression sur le cdH.

- 1er décembre 2007: devant le blocage, M. Leterme présente pour la deuxième fois sa démission. La Belgique n'a toujours pas de nouveau gouvernement.
- 3 décembre 2007: le Roi demande au premier ministre démissionnaire Guy Verhofstadt (Open Vld) de l'informer à bref délai des moyens pour sortir de l'impasse.
- 17 décembre 2007: le Roi nomme M. Verhofstadt formateur. Il est chargé de mettre sur pied un gouvernement intérimaire qui s'occupera des affaires urgentes et lancera les discussions sur la réforme de l'Etat. Il fera monter le PS dans les négociations dont les socialistes étaient exclus depuis le 10 juin. La participation du cdH suscite en revanche la polémique: le MR n'en voit plus l'utilité dès lors que les socialistes ont été remis en selle mais le PS et le CD&V soutiennent les démocrates-humanistes.
- 20 décembre 2007: le Roi nomme Guy Verhofstadt premier ministre d'un gouvernement composé de 5 partis: l'Open Vld, le MR, le CD&V, le cdH et le PS. MM. Reynders et Leterme sont vice-premiers ministres et ministres des Réformes institutionnelles. La N-VA ne votera pas la confiance à ce nouvel exécutif.

- 15 janvier 2008: le groupe "Octopus" chargé de se pencher sur la réforme de l'Etat est officiellement installé. Il est composé de représentants du CD&V/N-VA, du cdH, du MR, de l'Open Vld, du PS, du sp.a/Spirit, d'Ecolo et de Groen!. Les vice-premiers ministres Didier Reynders et Yves Leterme en assurent la présidence. Un "comité des sages" est constitué au sein de ce groupe.

- 14 février 2008: M. Leterme est hospitalisé d'urgence. Le ministre Jo Vandeurzen (CD&V) reprend ses attributions.
- 25 février 2008: le groupe Octopus approuve l'accord auquel est intervenu le comité des sages sur un "premier paquet" de transferts de compétences. La date du 15 juillet est évoquée pour la première fois dans l'exposé des motifs de la proposition de loi qui concrétise ce premier paquet. "Le gouvernement est invité à faire une déclaration à la Chambre des représentants avant la mi-juillet sur le contenu du second paquet. Les textes de loi nécessaires y seront adjoints afin de les approuver avant les vacances parlementaires", dit le texte.
- 26 février 2008: le comité ministériel restreint s'accorde sur le budget 2008. L'accord prévoit un budget en équilibre et dégage 340 millions d'euros pour des mesures nouvelles.
- 28 février 2008: M. Leterme quitte l'hôpital.

- 18 mars 2008: les 5 partis concluent l'accord de majorité du gouvernement définitif. M Leterme succède à M. Verhofstadt et devient premier ministre. La N-VA ne participera pas à ce gouvernement mais votera la confiance.

- 8 mai 2008: le dossier BHV revient à la Chambre après qu'a expiré, sans donner de résultat, la procédure en conflit d'intérêts initiée par le parlement de la Communauté française. A l'issue d'une longue séance, la proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée. Son parcours est toutefois paralysé une nouvelle fois le lendemain par le vote d'une motion en conflit d'intérêts par le parlement francophone bruxellois.

- 3 juin 2008: l'Octopus bis ou Heptapus (le sp.a s'est retiré des discussions) commence ses travaux -avec beaucoup de retard, regretteront certains- en vue d'aboutir à un accord ou du moins d'accoucher d'une déclaration le 15 juillet.
- 18 juin 2008: les négociations à proprement parler commencent. Deux groupes de négociateurs présidés chacun par M. Leterme sont mis sur pied, l'un sur l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'autre sur la réforme de l'Etat. Le blocage complet dans le premier groupe empêchera rapidement les négociations sur les autres thèmes de progresser.

- 12 juillet 2008: après s'être mis d'accord sur le contrôle du budget 2008, le comité ministériel restreint parvient à trouver un accord sur le programme socio-économique du gouvernement pour la période 2009-2011.
- 14 juillet 2008: à la veille de la déclaration à la Chambre, le blocage est total au sein du groupe Heptapus. Le premier ministre avance une ultime proposition: celle d'un dialogue de communauté à communauté, que présideraient les ministres-présidents Rudy Demotte (PS) et Kris Peeters (CD&V). Les francophones suggèrent que Didier Reynders, devenu le président du premier parti au sud du pays soit l'interlocuteur de M. Peeters, et que Bruxelles soit associée aux travaux. L'idée ne passe pas au sein du cartel du premier ministre. Dans la soirée, il présente sa démission au Roi, qui tient la décision en suspens.
- 15 juillet 2008: le cartel CD&V/N-VA appelle les francophones à prendre leurs responsabilités et leur demande des "garanties fortes" dans le cadre de la réforme de l'Etat.
- 16 juillet 2008: le parlement wallon vote une résolution affirmant les Régions comme fondement du fédéralisme belge, prônant la solidarité entre la Wallonie et Bruxelles par le biais de la Fédération Wallonie-Bruxelles et soutenant l'élargissement de la Région bruxelloise. Il pose aussi des balises aux discussions sur la réforme de l'Etat: maintien de la solidarité interpersonnelle, par le biais de la sécurité sociale, et de la solidarité interrégionale, par le biais des lois de financement.
- 17 juillet 2008: le Roi refuse la démission d'Yves Leterme et confie à trois médiateurs la mission d'examiner de quelle manière des garanties peuvent être offertes pour entamer d'une manière crédible un dialogue institutionnel. Ces trois médiateurs sont deux francophones, François-Xavier de Donnéa (MR) et Raymond Langendries (cdH), et un germanophone, Karl-Heinz Lambertz (PS), ministre-président.
- 18 juillet 2008: le parlement bruxellois adopte une résolution exigeant la présence de la Région bruxelloise en tant que telle autour de la table des négociations institutionnelles. Le chef de groupe CD&V s'abstient.
- 23 juillet 2008: à l'issue d'une rencontre avec les trois médiateurs, le sp.a annonce qu'il est disposé à participer au dialogue de communauté à communauté.
- 31 juillet 2008: les trois médiateurs font rapport au Roi, qui prolonge leur mission et attend un nouveau rapport à la mi-septembre. Ils citent quatre acquis au terme de la première phase de leur mission: tous les interlocuteurs se sont dits prêts à un "dialogue interinstitutionnel" qui doit mener à une réforme de l'Etat approfondie; tous les interlocuteurs sont d'avis que toutes les entités fédérées et l'Etat fédéral doivent être représentés dans le dialogue; tous les interlocuteurs sont aussi d'avis qu'un "rôle substantiel" doit être confié aux entités fédérées ou à ceux qui les représentent, et enfin tous le monde est d'avis que le dialogue doit démarrer avant la rentrée parlementaire de la mi-octobre.

Le cartel CD&V/N-VA regrette que les trois médiateurs n'aient toujours pas donné aux partis flamands les garanties qu'ils réclament. Le cartel énumère ses sept exigences, notamment un Etat confédéral où les entités fédérées jouent un rôle primordial, un dialogue de Communauté à Communauté conduit par les ministres-présidents des deux grandes communautés linguistiques, des résultats avant les élections de 2009 et la poursuite du processus parlementaire de la proposition de loi scindant Bruxelles-Hal-Vilvorde, sans initiative du gouvernement dans ce dossier. La N-VA estime que les "jeux sont faits" mais elle ne souhaite pas sortir de la majorité au beau milieu des vacances. Elle tiendra un congrès le 21 septembre. (belga)