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Delphine Boël demande que le roi Albert II se soumette à un test ADN sans délai

Les conseils de Delphine Boël demanderont ce jeudi matin à la cour d'appel de Bruxelles qu'elle impose au roi Albert II de se soumettre à un test ADN dans les plus brefs délais, sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard, selon le journal Le Soir. Pour ceux-ci, la décision de la cour datée du 25 octobre dernier, qui imposait ce test au roi dans les trois mois, doit être exécutée, et ce malgré le recours en cassation introduit par le roi et ses avocats.

L'arrêt du 25 octobre dernier est une décision "d'avant-dire droit" et non une décision définitive sur le fond de l'affaire, selon les avocats de Delphine Boël. Et un recours en cassation ne peut suspendre une décision "d'avant-dire droit", argumentent-ils.

C'est pourquoi ils comptent demander à la cour d'appel de Bruxelles, ce jeudi matin, de contraindre Albert II à se soumettre à un test ADN comme elle l'a décidé en octobre dernier, et même qu'elle lui impose une astreinte de 5.000 euros par jour de retard selon le journal Le Soir.

"Si un pourvoi en cassation peut être introduit contre la décision relative à la contestation de paternité, tel n'est pas le cas pour ce qui concerne l'expertise ADN", avait déjà déclaré à l'agence Belga Me Marc Uyttendaele, avocat de Delphine Boël, en novembre dernier.

Une expertise génétique prévue
Pour les conseils du roi Albert II par contre, le recours en cassation qu'ils ont introduit contre cette décision "d'avant-dire droit" est bien suspensive. La procédure ne peut donc reprendre avant que la cour de cassation n'ait tranché, d'après ceux-ci.

Les conseils de Delphine Boël souhaitent plaider jeudi sur ce point, mais ceux du roi demanderont le report de l'audience pour bénéficier de plus de temps pour plaider, selon Le Soir.

La cour d'appel de Bruxelles a déclaré, dans un arrêt du 25 octobre dernier, que Jacques Boël n'est pas le père légal de Delphine Boël, et a chargé une experte de l'ULB-Hôpital Erasme de procéder dans les trois mois à une expertise génétique permettant d'établir le lien de filiation entre Delphine et Albert II.

Les débats concernant la soumission d'Albert II à un test ADN reportés au 28 mars
La cour d'appel de Bruxelles a reporté, jeudi, les débats concernant le test ADN auquel doit se soumettre le roi Albert II au 28 mars prochain. Pour les conseils de Delphine Boël, le Roi doit s'y soumettre sans attendre. Mais pour les avocats de ce dernier, cet acte doit être suspendu tant que la cour de cassation n'a pas tranché sur la légalité de l'arrêt de la cour d'appel.