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Theo Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration. © photo_news

"Exceptionnel d'introduire une demande d'asile à l'intérieur de l'UE"

L'introduction par un ressortissant d'un Etat membre de l'UE d'une demande d'asile dans un autre Etat de l'Union constitue une exception, car elle va à l'encontre du principe selon lequel les demandes d'asile à l'intérieur du bloc européen sont a priori irrecevables.

"Il y a une présomption de respect des droits et des libertés par les Etats européens, il n'y a donc en théorie pas besoin d'asile pour les citoyens de l'Union", estime Jogchum Vrielink, professeur de droit à l'université Saint-Louis à Bruxelles.

"La Belgique est l'un des rares Etats, si pas le seul" où une demande d'asile intra-UE peut être introduite, selon lui.

Une demande impossible
Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken (N-VA) a en effet laissé entendre samedi sur VTM que le président catalan Carles Puigdemont, qui risque d'être poursuivi en Espagne pour avoir convoqué un référendum interdit sur l'indépendance de sa région, pourrait demander l'asile politique à la Belgique.

Une telle demande est en effet possible, selon le professeur Vrielink, qui précise qu'elle serait traitée sur base individuelle et accélérée par le commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA). "La charge de la preuve qui incombe à celui qui introduit une telle demande est beaucoup plus importante", explique-t-il. "En pratique, on voit que ce n'est presque jamais accordé", ajoute le professeur, qui estime que la présomption du respect des droits par l'Espagne prévaudrait dans le cas présent.

Lors de son interview, Theo Francken s'est également demandé si M.Puigdemont - qui risque des poursuites pour "désobéissance" et "malversation de fonds", voire pour "rébellion" - pourrait être assuré d'un procès équitable en Espagne.

Citation

"On voit donc ici toute une série de principes remis en cause en raison d'une affinité politique avec le mouvement séparatis­te en Catalogne"

Aux yeux du professeur, il semble que le secrétaire d'Etat n'ait pas confiance en la justice espagnole. "Ce qui va à l'encontre de ce que l'Union européenne et la procédure belge suppose, à savoir que les Etats de l'UE respectent les libertés. Et si cette présomption peut paraître incorrecte, il existe des institutions comme la cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), qui peuvent prendre une décision quant au respect des droits de l'Homme".

Cette présomption est par ailleurs le point de départ du règlement de Dublin, qui présume que les demandes d'asile dans l'UE sont traitées par le premier pays d'arrivée. "Ce principe doit aussi être pris en compte", d'après le professeur, qui remarque que M. Puigdemont pourrait traverser Andorre et la France pour rejoindre la Belgique. Or, le concept de pays tiers sûr peut être appliqué à ces Etats.

"On voit donc ici toute une série de principes remis en cause en raison d'une affinité politique avec le mouvement séparatiste en Catalogne", conclut le professeur Vrielink.