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La banque de données sur les combattants syriens pleinement opérationnelle

La nouvelle banque de données sur les combattants syriens est désormais pleinement opérationnelle. Après plusieurs mois d'essais via l'OCAM, l'arrêté royal donnant un accès direct à cette banque de données aux services de sécurité et de renseignement est paru jeudi au Moniteur belge.

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L'échange d'informations entre les différents services est considéré comme un élément crucial de la lutte contre le terrorisme, mais cet aspect n'a pas toujours été une évidence pour les services de renseignements et la Justice. "Normalement, ce sont deux mondes séparés, qui vont pour la première fois alimenter et se servir ensemble d'une base de données, c'est un changement énorme", a souligné le cabinet du ministre de l'Intérieur, Jan Jambon (N-VA).

600 personnes concernées
Les personnes spécifiquement visées par cette banque de données sont les combattants terroristes étrangers qui sont des résidents établis en Belgique ou qui y ont résidé, ayant ou non la nationalité belge, qui se sont rendus dans une zone de conflit djihadiste ou ont quitté le pays pour s'y rendre.

Les personnes qui "ont sérieusement l'intention de se rendre dans une zone de confit djihadiste dans le but de se rallier à des groupements organisant ou soutenant des activités terroristes" sont également concernées. Au total, cela représente quelque 600 personnes à l'heure actuelle.

La publication au Moniteur est importante car elle donne désormais un accès direct à cette base de données dynamique aux différents services, alors que ceux-ci devaient systématiquement passer par l'OCAM pour consulter les fiches de renseignement auparavant.

Fiche de renseignements
Le succès du système dépendra de son alimentation par les services concernés. L'objectif est que chaque changement de situation concernant une personne fichée soit minutieusement enregistré, afin de permettre un suivi efficace.

L'arrêté royal prévoit une gradation d'accès aux données. En bas de l'échelle se trouvent les bourgmestres qui obtiendront certaines données et informations leur permettant de gérer la problématique au niveau local. Ils pourront obtenir un extrait de la fiche de renseignements qui leur sera fourni avec les données et informations strictement nécessaires pour l'accomplissement de leurs missions.

Le gouvernement travaille également à l'élaboration d'une autre banque de données dynamique consacrée aux prédicateurs de haine.



Révision de la garde à vue

La proposition de révision de la Constitution de la majorité confie au législateur la définition des cas dans lesquels le délai de garde à vue peut être porté à 72 heures. Or, cette faculté avait été rejetée par les groupes de l'opposition il y a quelques mois.

Parmi les mesures annoncées par le gouvernement au lendemain des attentats de Paris et de l'action anti-terroriste de Verviers, figure l'extension du délai de privation de liberté sans ordonnance d'un juge d'instruction, appelée aussi garde à vue, de 24 heures à 72 heures dans les cas de terrorisme. Pour ce faire, l'article 12 de la Constitution doit être révisé par une majorité des deux tiers du parlement. La majorité doit donc convaincre une partie de l'opposition.

Une première proposition avait été déposée en décembre mais elle n'avait pas recueilli un consensus suffisant: tant les 72 heures que le soin laissé au législateur de définir les cas dans lesquels ces 72 heures pourraient être appliquées avaient cabré tout ou partie de l'opposition. Des auditions menées entretemps ont permis d'affiner la proposition. La Belgique est avec la Roumanie le seul pays européen à conserver un délai de 24 heures. L'obligation d'assistance d'un avocat découlant de la loi Salduz et la complexité croissante des dossiers judiciaires ont poussé les juges d'instruction et les parquets à réclamer un allongement général de ce délai.

Seul le cdH favorable
La nouvelle proposition prévoit donc une extension du délai à 48 heures pour toutes les infractions et précise qu'"à titre exceptionnel, la loi détermine les cas pour lesquels ce délai, par ordonnance du juge, peut être porté à 72 heures".

Une modification de la loi sur la détention préventive est jointe, précisant qu'il s'agit des cas de terrorisme. Une loi est votée à la majorité simple alors qu'une révision de la Constitution réclame les deux tiers. Il n'est pas sûr que cette nouvelle mouture satisfasse suffisamment de députés dans l'opposition. Seul le cdH s'est jusqu'à présent déclaré favorable aux 72 heures en cas de terrorisme mais pour lui l'exception doit être inscrite dans la Constitution et non dans une loi.

49 personnes incarcérées depuis mai 2014

Quarante-neuf personnes sont actuellement incarcérées en Belgique dans le cadre de dossiers de terrorisme depuis l'attentat commis le 24 mai 2014 au Musée juif de Bruxelles. Huit d'entre elles sont détenues pour les attentats de Bruxelles du 22 mars dernier, sept pour les attentats de Paris du 13 novembre 2015 et deux pour celui perpétré au Musée juif de Bruxelles, a indiqué jeudi le parquet fédéral. Les affaires pour lesquelles 32 autres personnes sont détenues n'ont pas été précisées.

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