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La cour d'appel de Bruxelles prend acte de l'euthanasie de Van Den Bleeken

VideoLa cour d'appel de Bruxelles a pris acte lundi de l'accord conclu entre Frank Van Den Bleeken et le ministère de la Justice, qui accepte que l'interné soit transféré vers un hôpital afin d'y être euthanasié. La cour rendra un arrêt le 29 septembre mais il n'y figurera que le constat de cet accord.

Frank Van Den Bleeken est détenu depuis près de 30 ans, pour plusieurs délits à caractère sexuel, dans une prison n'ayant pas de soins adaptés à lui offrir. L'homme a demandé l'euthanasie il y a trois ans, évoquant une souffrance psychique insupportable, mais la Commission fédérale relative à l'euthanasie lui a répondu qu'elle n'examinerait cette demande que lorsque toutes les possibilités thérapeutiques seraient épuisées.

Les Pays-Bas disposent d'une institution pour internés qui pourrait prodiguer les soins nécessaires à M. Van Den Bleeken. Frank Van Den Bleeken a donc cité en référé la ministre de la Justice en demandant à être transféré vers cette institution néerlandaise ou à être euthanasié.

La cour d'appel de Bruxelles avait jugé que la ministre n'était pas compétente pour décider d'un éventuel transfert aux Pays-Bas et refusé cette option. Elle devait examiner lundi la demande d'euthanasie mais un accord est entre-temps intervenu dimanche entre le SPF Justice et l'avocat de l'intéressé.