La taxe Caïman, un "échec total"

"On est loin des 460 millions annoncés. C'est un échec total", a pointé Eric Van Rompuy alors que les débats tournaient autour de cette taxe introduite par la loi-programme du 10 août 2015. "Il n'y a aucune indication que l'on n'atteindra pas ce qui a été fixé au budget", a toutefois vivement rétorqué Rob Van de Velde (NV-A).

La taxe Caïman permet d'imposer directement, depuis le 1er janvier 2015, les revenus de constructions juridiques étrangères dans le chef de leur fondateur, de ses héritiers, de tiers bénéficiaires ou d'actionnaires.

Plus tôt dans l'après-midi, la commission avait entendu Steven Vanden Berghe, le président du service des décisions anticipées du SPF Finance. Selon ce dernier, plusieurs centaines de dossiers liés à des structures établies au Panama ont été régularisés dans le cadre des différentes déclarations libératoires uniques (DLU).

"Oui, nous avons procédé à la régularisation de structures patrimoniales. Et soyons clairs, c'est de l'argent noir qu'on retrouve dans ces structures", a indiqué Steven Vanden Berghe sans avancer de chiffres précis et sans donner davantage de détails. "Nous sommes tenus à un secret professionnel strict", a-t-il rappelé face aux nombreuses questions des parlementaires.

Néanmoins, sur un échantillon de 1.233 dossiers sélectionnés, 946 étaient liés à des structures patrimoniales, dont 39% étaient établies au Panama, 19% au Liechtenstein et 15% dans les îles Vierges britanniques, a souligné Steven Vanden Berghe.

Ce dernier est enfin revenu sur les DLU Bis et Ter qui ont respectivement livré des revenus de 1,5 milliard et 935 millions d'euros.