Le président du CD&V Wouter Beke.
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Le président du CD&V Wouter Beke. © photo_news

Le CD&V réclame une septième réforme de l'État en 2024

UpdatePlusieurs ténors du CD&V - Hilde Crevits, Wouter Beke, Kris Peeters, Luc Van den Brande, Johan Sauwens, Servais Verherstraeten et Yves Leterme - plaident pour une 7e réforme de l'Etat en 2024, dans une carte blanche publiée lundi dans les colonnes du Standaard et relayée par Le Soir.

Pour les chrétiens démocrates flamands, ce délai doit permettre aux partis du nord du pays d'adopter, au sein de leur parlement régional, une série de revendications institutionnelles et aux partis francophones de faire de même.

"Trouvons d'abord un consensus flamand au parlement flamand. Nous pouvons commencer après les élections", écrivent-ils notamment. Le travail se poursuivrait ensuite au Sénat "pour que, dans un scénario idéal, un projet soit prêt pour une réforme de l'Etat, et exécutable dès 2024", poursuivent-ils.

Pas question pour autant de parler refédéralisation de compétences importantes, notamment en matière de mobilité, "ce qui serait un pas en arrière au lieu d'une avancée", estiment les dirigeants du CD&V.

Au contraire, "la Flandre sera renforcée par de nouvelles compétences. Nous n'en doutons pas. Et un domaine mérite d'être notre priorité: les soins de santé. La Flandre a utilisé ses compétences pour donner à chaque Flamand une meilleure protection sociale flamande. Mais la répartition des compétences n'est pas toujours logique. Nous devons donc aller plus loin", ajoutent-ils.

Les ténors du CD&V réitèrent toutefois leur attachement à un "modèle confédéral positif" qui confie l'essentiel des politiques aux entités fédérées mais dans un contexte belge.

Le CD&V s'en réfère au scénario qui a conduit à la dernière réforme de l'Etat, l'adoption par le parlement flamand de cinq résolutions sur le devenir de la Flandre. "Depuis lors, la Flandre a obtenu d'importantes compétences en matière d'emploi, de prise en charge des aînés, de politique familiale, de soutien économique, d'agriculture, de logement, de mobilité, de sécurité routière et de bien-être animal. L'autonomie fiscale a été étendue. Cela se voit clairement dans le budget 2019. Depuis la sixième réforme de l'Etat, le budget flamand pèse 45 milliards d'euros", a indiqué lundi lors d'une conférence de presse la vice-ministre-présidente Hilde Crevits.

Pas question pour le CD&V de refédéraliser certaines matières
Réformes de l'Etat après réformes de l'Etat, la Flandre dispose de plus en plus d'instruments lui permettant de mener sa propre politique, mais il en faut encore plus, jugent les chrétiens-démocrates. Ils visent cette fois particulièrement le secteur des soins de santé. Leur régionalisation doit être accentuée afin de donner pleinement aux Flamands une protection sociale digne de ce nom. Il en résultera un gain pour le fédéral qui n'aura plus à financer autant les Communautés. De son côté la Flandre pourra investir beaucoup plus dans les politiques de prévention, a argumenté Mme Crevits.

Pas question donc pour le CD&V de refédéraliser certaines matières, ni en soins de santé ni en mobilité. Il y a deux ans, le parti ne l'avait pourtant pas exclu, refusant les tabous. "Il n'y a pas de tabous. Mais il faut construire dans le sens d'un renforcement des entités fédérées afin de conserver une Belgique gouvernable", a justifié lundi le président Wouter Beke.

Quant à l'opportunité de réviser la Constitution, Wouter Beke renvoie au contexte créé par la chute du gouvernement. "Ce n'est pas seulement entre les mains du CD&V. Nous sommes favorables à un débat ouvert mais l'enjeu sera de savoir qui veut réviser quels articles", a-t-il souligné. Pour entreprendre une révision de la Constitution lors de la prochaine législature, il faut que soient déclarés ouverts à révision des articles soumis par la Chambre, le Sénat et le gouvernement. "Est-ce que le gouvernement d'affaires courantes dispose encore de la compétence pour le faire? La chute du gouvernement n'a pas facilité les choses", a-t-il observé.

La N-VA ne veut pas attendre dix ans
"Too little, too late", a réagi Jan Jambon (N-VA) au plaidoyer du CD&V pour une nouvelle réforme de l'Etat en 2024. "Le CD&V reconnaît que le transfert de compétences a apporté davantage de bien-être en Flandre. Pourquoi dès lors attendre dix ans pour en créer davantage? ", s'est-il interrogé lundi dans l'émission De Ochtend sur Radio 1 (VRT).

Pour la N-VA, les manquements au système fédéral doivent être pris à bras le corps dès aujourd'hui, sans attendre la prochaine législature pour préparer une réforme de l'Etat qui ne pourrait dès lors être appliquée que lors de la législature suivante.

Le confédéralisme ne conduira pas à l'ingérabilité du pays mais la résoudra, a répété Jan Jambon en appelant à ce que l'article 195 de la Constitution soit ouvert à révision. Cet article, qui fixe la procédure de révision de la Constitution, doit être adapté de manière à ce qu'un parlement élu puisse mener les réformes qu'il estime nécessaires.

Kristof Calvo appelle à l'unité
Sur Twitter, le parlementaire Groen Kristof Calvo a de son côté estimé qu'une réforme de l'Etat se ferait "ensemble et pas sur une île flamande". Pour les écologistes, le confédéralisme à la sauce du CD&V et de la N-VA ne conduirait en effet qu'à davantage de blocage.

Le MR ne veut pas sortir l'institutionnel du frigo
Le MR ne proposera pas d'articles de la Constitution à réviser avant les élections du 26 mai, a indiqué lundi le chef de groupe à la Chambre, David Clarinval, à l'agence Belga. Les libéraux francophones privilégient le "stop institutionnel" au cours de la prochaine législature.

"Nous préconisons un stop institutionnel. Il faut d'abord veiller à la bonne mise en oeuvre de la 6e réforme de l'Etat. Nous sommes les garants de la stabilité du pays, et nous l'avons démontré durant toute la législature. Le MR a mis le communautaire au frigo, il ne souhaite pas l'en ressortir", a souligné M. Clarinval.

La priorité des libéraux francophones va au développement économique, social et environnemental, a-t-il précisé.

L'incertitude demeure sur la façon dont la législature s'achèvera. Le Premier ministre démissionnaire Charles Michel a entamé des discussions avec les présidents de la Chambre et du Sénat, Siegfried Bracke et Jacques Brotchi, pour voir comment ils envisagent la fin des travaux parlementaires.

Traditionnellement, c'est vote d'une liste d'articles de la Constitution à réviser sous la législature suivante qui entraîne la dissolution du parlement et la convocation d'élections dans les 40 jours. Mais les choses pourraient se passer différemment cette fois-ci, puiqu'il n'y a plus de majorité au parlement et que le gouvernement est en affaires courantes.

Le PS ne veut pas de réforme institutionnelle
Le PS est prêt à discuter d'une liste des articles de la Constitution à réviser pour autant qu'il ne s'agisse pas d'articles qui permettent une quelconque réforme institutionnelle, a-t-il fait savoir lundi.

L'"amélioration du quotidien des citoyens" constitue "la priorité des priorités" des socialistes francophones. Le PS n'exclut néanmoins pas une révision de la Constitution dès lors qu'il s'agit de faire évoluer les libertés et droits individuels et obtenir des avancées éthiques. "Nous sommes donc favorables à la sélection d'une liste d'articles dont la révision est nécessaire pour engendrer des avancées sociétales", a expliqué le parti dans un communiqué.

"Ceci étant, en aucun cas, le PS n'est demandeur d'une réforme institutionnelle. Nous avons besoin de stabilité et nous devons veiller à la bonne mise en œuvre de la 6ème réforme de l'État. Pour le PS, aucun article relatif à la structure de l'État ne peut être ouvert à révision", a conclu le parti.

Ecolo pour "moderniser l'Etat et renforcer la démocratie"
Ecolo est favorable au vote d'une liste d'articles de la Constitution à réviser mais pour "moderniser l'Etat et renforcer la démocratie". Les Verts francophones n'entendent pas se lancer dans une nouvelle réforme de l'Etat, ont-ils indiqué lundi.

"A nos yeux, il y a de nombreux articles de la Constitution à réviser", a souligné le chef de groupe à la Chambre, Georges Gilkinet.

Les Verts citent le renforcement de la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité, l'élargissement des droits fondamentaux, l'abaissement du droit de vote à 16 ans, la création d'une circonscription électorale fédérale, la possibilité d'un droit d'initiative citoyenne et l'organisation de référendums.

"C'est pour ça qu'il est important que le parlement adopte effectivement une liste d'articles à réviser dans les 40 jours avant le prochain scrutin", a ajouté M. Gilkinet.

En matière institutionnelle, les Verts ne veulent pas d'une "modification des équilibres entre l'Etat fédéral et les entités fédérées".

"Il faut plutôt aujourd'hui renforcer les coopérations entre les entités fédérées et l'Etat fédéral, pour rendre un meilleur service à nos concitoyens et répondre aux enjeux du futur en matière de solidarité ou de climat", a encore dit le chef de groupe.

Le CD&V a formulé lundi ses propositions en vue d'une réforme de l'Etat qui serait préparée sous la prochaine législature.

"Il n'est pas question pour Ecolo ou Groen de se laisser dicter l'agenda en la matière par le CD&V. Ce n'est d'ailleurs pas l'attente que nous ressentons à notre égard de la part des citoyennes et citoyens, jeunes et moins jeunes, qui manifestent dans les rues", ont-ils fait remarquer.

"Ne perdons pas notre énergie dans des querelles institutionnelles"
"Le cdH se réjouit de lire qu'une nouvelle réforme institutionnelle n'est pas une priorité pour 2019. C'est une posture que nous partageons. Il y a bien d'autres défis à rencontrer en matières climatique, sociale et économique. Ne perdons pas notre énergie à de nouvelles querelles stériles entre Flamands et francophones. Et ne nous coinçons pas dans des agendas", ont déclaré les centristes francophones.

Parmi les voies proposées par les chrétiens-démocrates flamands, figure la défédéralisation des soins de santé. Leurs frères centristes de l'autre côté de la frontière linguistique évoquent quant à eux la refédéralisation de "certains leviers".

"Améliorer le fonctionnement de nos actuelles institutions et rendre plus efficaces les politiques publiques reste évidemment un objectif, y compris en envisageant de refédéraliser certains leviers. Mais en tout cas régionaliser les soins de santé ne nous semble pas une bonne voie à suivre, ni maintenant, ni plus tard", ajoutent-ils.

La question se pose pour le moment de savoir comment l'actuelle législature s'achèvera, et plus particulièrement si une déclaration de révision de la Constitution sera votée, cet acte entraînant la dissolution du parlement et la convocation d'élections.

Le cdH propose que les chefs de groupe à la Chambre se voient pour déterminer l'agenda des travaux et identifier les articles qui pourraient "permettre des avancées sans ouvrir une quelconque négociation institutionnelle".

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