Le chômage temporaire pour force majeure applicable aux sociétés bruxelloises

"Dans ce contexte, je souhaite limiter au maximum les dommages, et permettre aux entreprises bruxelloises de bénéficier de l'option du chômage temporaire pour force majeure", a expliqué M. Peeters. Le chômage temporaire est applicable pour les employés dont les prestations sont temporairement diminuées ou supprimées à cause du mauvais temps, d'une grève, pour des raisons techniques ou lors de la fermeture de l'entreprise pendant les vacances annuelles. 

Télétravail pas pour tout le monde
Le chômage temporaire pour force majeure peut être invoqué lorsque l'employeur n'est pas en mesure d'occuper son personnel à cause d'un évènement soudain, imprévisible, indépendant de sa volonté. Le niveau de menace actuel et les conséquences que cela a entrainé à Bruxelles répond à cette définition.

"Un certain nombre d'entreprises peuvent contourner les conséquences du niveau actuel de la menace en autorisant le télétravail, mais ce n'est pas faisable pour toutes les entreprises dans tous les secteurs. On peut donc parler d'un cas de force majeure", a communiqué le ministre. Cela porte pour le travail qui ne peut en aucun cas être réalisé à un autre endroit, comme sur d'autres chantiers ou par télétravail. 

L'Onem communiquera prochainement les directives qui détaillent cette mesure activée en raison de la fermeture des centres commerciaux, des établissements horeca ou du transport en commun. Le déclenchement du chômage temporaire garantit l'octroi automatique d'une allocation de chômage. Les employeurs concernés doivent se mettre en contact par courrier électronique avec le directeur du Bureau de chômage, indique le cabinet de M. Peeters.

FEB et SNI satisfaits
La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) est satisfaite que des précisions aient rapidement été apportées au sujet de la possibilité du chômage temporaire pour force majeure pour les entreprises qui subissent lundi l'impact de l'actuelle menace terroriste, indique-t-elle.

Le Syndicat neutre pour Indépendants (SNI) estime quant à lui qu'il s'agit d'une "sage décision", annoncée plus tôt par le ministre de l'Emploi, Kris Peeters. La FEB est satisfaite d'avoir la confirmation que les entreprises bruxelloises affectées "peuvent demander le chômage temporaire pour les travailleurs qui n'ont pas pu débuter le travail en raison de l'actuelle menace terroriste dans la région de Bruxelles-capitale et qui n'ont donc pas droit à une rémunération".

La Fédération conseille aux employeurs concernés de s'adresser au bureau de chômage local compétent afin d'obtenir plus de renseignements concernant les conditions et les modalités de la demande. Le SNI indique quant à lui avoir reçu de nombreux appels d'entrepreneurs de la périphérie flamande de Bruxelles qui sont également "paralysés" par la fermeture du métro. "Ces entreprises devraient également être en mesure de soumettre une demande de chômage temporaire", estime Christine Mattheeuws, la présidente du syndicat.