Le gouvernement veut réduire le droit d'accès au territoire

VideoLe gouvernement réfléchit à des pistes de restriction du droit d'accès au territoire belge, telles que l'instauration d'un droit d'accès temporaire renouvelable pour les réfugiés, un allongement du délai d'examen du regroupement familial au-delà duquel la décision est réputée automatiquement recevable (6 mois) ainsi qu'une révision du délai (un an) durant lequel l'accueillant disposant du statut de réfugié ne doit pas faire la démonstration qu'il dispose d'un statut professionnel et de revenus suffisants permettant d'accueillir les siens. 

L'objectif est de "donner un signal clair", a indiqué le secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations Theo Francken commentant la position adoptée en comité ministériel restreint.

Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé jeudi, en première lecture, le projet d'arrêté royal réduisant de 6 à 4 mois la période durant laquelle un candidat demandeur d'asile peut être employé sur le marché du travail. Envoyé au Conseil d'Etat, le texte a été approuvé après consultation des partenaires sociaux.

Lors de cette concertation, le groupe des Dix s'est mis unanimement d'accord sur la réduction du délai d'attente de 6 mois à 4 mois. Le demandeur d'asile concerné doit à cette fin disposer de 3 documents: un document avec la date d'enregistrement de sa demande d'asile, une carte de travail C (permis de travail temporaire) et un document d'immatriculation que la commune doit délivrer. L'employeur est dans l'obligation d'engager le demandeur d'asile "sous les mêmes conditions de travail et de rémunération que les autres travailleurs".

Les demandeurs d'asile qui reçoivent, dans ce délai de 4 mois, un avis négatif concernant leur dossier, cessent de remplir les conditions requises pour l'obtention d'une carte de travail C. En outre, la carte de travail C est uniquement valable si le demandeur d'asile dispose d'un document de séjour valable.

Le gouvernement ne s'est en revanche pas accordé jeudi sur un plan de répartition des demandeurs d'asile. Le point n'était pas à l'ordre du jour, a indiqué le Premier ministre Charles Michel. Des réunions inter-cabinets se poursuivent, l'objectif étant d'insuffler une dynamique dans laquelle s'intégreraient les communes du royaume, conformément à la logique du plan de répartition européen. Au besoin, le plan serait coercitif.