Le Parlement européen se penche sur les Panama Papers

Les eurodéputés ont à une très large majorité donné leur feu vert à la création de cette commission lors d'une session plénière à Strasbourg. Cette commission d'enquête, constituée de 65 eurodéputés, aura 12 mois pour rendre ses conclusions.

La Conférence des présidents du Parlement européen, composée du président du Parlement et des chefs de file des différents groupes politiques, s'était mise d'accord sur son mandat dès le 2 juin.

Enquête sur les éventuelles infractions de la Commission et des Etats membres
La commission sera chargée d'examiner les éventuelles infractions au droit de l'UE de la part de la Commission européenne et des Etats membres en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion et d'évitement fiscaux.

Les eurodéputés Verts avaient proposé dès le 7 avril la création de cette commission d'enquête destinée à se p encher sur les montages financiers complexes mis en place par des personnalités, notamment européennes, au Panama.

Poursuivre le travail de la Commission LuxLeaks
Cette commission "pourra poursuivre les enquêtes de la Commission spéciale sur les LuxLeaks", ces fuites de documents qui ont mis au jour un système d'évasion fiscale à grande échelle des multinationales, notamment au Luxembourg, s'est réjouie l'eurodéputée Eva Joly, porte-parole du groupe écologiste sur la fiscalité, après l'accord sur le mandat de la commission d'enquête.

La commission devra selon elle "concentrer ses enquêtes sur la coopération entre les États ainsi que le rôle des intermédiaires dont ceux du secteur financier et des cabinets d'avocats".