Le Parquet demande la mise en examen du FC Barcelone

"Le Parquet demande la mise en examen du Barça, en tant que personne juridique, pour un délit contre le Trésor public commis en 2011 et 2013", a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

"Il serait opportun qu'une enquête sur le délit contre le Trésor public qu'a pu commettre le FC Barcelone (...) soit ouverte par le biais d'une résolution judiciaire", écrit le procureur José Perals dans un document daté du 17 février envoyé au juge d'instruction chargé du dossier.

"Sur la base des documents apportés par le FC Barcelone" dans le cadre de l'instruction, "a été constatée l'existence d'une série de transactions économiques de la part de ce club en faveur de plusieurs sociétés ayant un lien avec le transfert de Neymar da Silva Santos Jr.", poursuit le procureur.

Selon lui, ces transactions se sont "parfois basées sur des contrats simulés, suspectés de ne pas refléter la réalité des opérations économiques y étant mentionnées".

Selon le Parquet, les sommes en jeu se sont élevées "au minimum" à 10 millions d'euros en 2011 et à 27,92 millions en 2013. "Il n'apparaît nulle part que les dettes fiscales correspondantes aient été retenues ou payées", ajoute le procureur, qui estime à 9,1 millions d'euros le montant détourné du fisc.

"Puisqu'il existe toute une série de contrats suspectés d'avoir été simulés ainsi que des opérations d'"ingénierie financière", pour une quantité qui dépasse largement la limite de 120.000 euros", seuil minimum annuel nécessaire pour constituer un délit en Espagne, "il convient au minium d'enquêter sur la possible commission d'un délit contre le Trésor public", insiste le procureur. Neymar a signé pour cinq ans au FC Barcelone en mai 2013.

Dès novembre 2011, le club blaugrana et le joueur du Santos avait signé un premier contrat, qui établissait, selon le dossier du procureur, "l'engagement de la part du FCB de faire signer Neymar Jr. comme joueur en 2014".

Le transfert de la star brésilienne de 22 ans défraie la chronique depuis le dépôt d'une plainte d'un "socio" (supporteur-membre) du Barça pour "appropriation indue", un délit apparenté en droit français à un abus de bien social. Cela avait entraîné la démission du président du club espagnol, Sandro Rosell, le 23 janvier.

Dans un souci de transparence, son ex-bras droit et successeur, Josep Maria Bartomeu, avait ensuite révélé les détails financiers du transfert, pour un montant de 57,1 millions d'euros. Le club avait chiffré à 86,2 millions d'euros l'addition des dépenses liées à l'arrivée de Neymar en 2013 et d'autres effectuées en marge de l'opération.

La justice brésilienne a annoncé le 30 janvier qu'elle vérifiait si le père et agent du joueur, Neymar da Silva Santos, s'est rendu coupable de fraude fiscale après avoir encaissé, via l'entreprise familiale N&N, 40 millions d'euros dans le transfert, dont les 10 millions de novembre 2011 que mentionne le procureur espagnol. Le père avait nié dès la veille toute irrégularité.