Le rapport de l'Afsca a été transmis au Parlement
Le rapport de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) sur l'entreprise Veviba a été transmis lundi après-midi au Parlement, a annoncé le cabinet du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme. Ce dernier avait annoncé lundi matin, en fin de séance des commissions Economie et Santé publique, qu'il attendait le feu vert du parquet pour transmettre le document aux parlementaires.
"Le rapport de l'Afsca en substance et en annexe, à l'exclusion d'une annexe considérée comme couverte par le secret de l'instruction par le parquet, est donc transmis au Parlement", précise le communiqué du ministre.
Vendredi, le procureur général près la Cour d'appel de Liège Christian De Valkeneer n'avait pas donné de suite favorable à la demande formelle de la Chambre de lui transmettre le rapport de l'Afsca, préférant vérifier toutes les pièces, en substance et annexes, afin de ne pas compromettre le secret de l'instruction.
On se revoit vendredi
Une nouvelle séance des commissions Economie et Santé publique est programmée mercredi matin en présence des ministres concernés par l'affaire Veviba et un représentant de l'Afsca.
En parallèle, la mise en place de deux audits a été approuvée vendredi dernier par le conseil des ministres: sur le fonctionnement interne et les structures de l'Afsca ainsi que sur sa politique de contrôle.
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Le rapport de l'Afsca sera transmis en fin de journée aux députés
Les travaux des commissions Santé publique et Economie autour de l'affaire Veviba ont été levés lundi matin après que le ministre de l'Agriculture Denis Ducarme a annoncé l'envoi du rapport de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) lundi après-midi. Une nouvelle séance aura lieu mercredi matin en présence des ministres concernés et des responsables de l'Agence dans le cas où le procureur général de Liège approuve la transmission du rapport de l'Afsca, a indiqué la présidente de la commission Santé publique Muriel Gerkens (Ecolo). -
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