Le saviez-vous? Même en étant marié, vous n'héritez pas automatiquement de l'épargne pension de votre conjoint-e!

Koen (72 ans) et Hilde (68 ans) sont heureux en mariage et ont deux enfants. Lorsqu'ils se sont engagés l'un envers l'autre, il ne leur a pas semblé nécessaire d'aller chez un notaire pour rédiger un contrat de mariage. Les couples mariés sans contrat passent sous le régime légal de la communauté.

Au décès de Koen, le couple a épargné 200 000 euros, notamment grâce à une assurance groupe conclue sept ans plus tôt par Koen. Lorsqu'elle se rend chez le notaire, c'est la douche froide pour Hilde.

Que reçoit le conjoint survivant?
Hilde ne reçoit que la moitié de la fortune commune en pleine propriété, soit 100 000 euros. Sur les 100 000 euros restants, qui appartiennent désormais aux héritiers de Koen, Hilde ne reçoit que l'usufruit. Cela ne représente pas tellement : uniquement les intérêts. Leurs deux enfants reçoivent chacun la moitié de la somme en nue propriété. Chacun d'entre eux va payer des droits de succession sur la partie qui leur revient. Heureusement, les deux enfants ont déjà dit que leur mère pouvait disposer de la totalité de la somme de 200 000 euros car les revenus de Hilde (une pension de 1400 euros) sont plutôt restreints.

Des enfants mineurs?
Si les enfants étaient mineurs, Hilde disposerait encore moins de liberté. Le juge de paix bloquerait alors l'héritage de Koen (100 000 euros) au nom de ses enfants et veillerait à ce qu'elle gère bien cet argent.

Attention à ne pas payer deux fois les droits de succession!
Si les enfants adultes marquent leur accord pour que leur mère bénéficie des 200 000 euros, la totalité de la somme est alors versée sur son compte en banque, à charge pour elle de payer les droits de succession sur l'héritage de Koen. "Ce n'est pas une bonne solution", explique Jan Romain. "Lorsque Hilde viendra à décéder à son tour, ses enfants devront à nouveau payer les droits de succession sur la somme globale de 200 000 euros. Cela signifie que les droits auront été payés deux fois sur la part de Koen (100 000 euros). Pour éviter cela, Hilde peut placer la part de son mari (100 000 euros) sur un compte à son nom et ceux de ses deux enfants, avec procuration. Il est également possible de mettre 50 000 euros au nom de Bram et Hilde, et 50 000 euros au nom de Ilse et Hilde."

À moins de dresser un contrat quand même?
Jan Romain: "Si l'on veut être certain que le conjoint survivant pourra décider en toute liberté de ce qu'il veut faire de la fortune commune, mieux vaut rédiger un contrat de mariage. Cela peut se faire pendant le mariage, moyennant un simple acte (clause d'attribution optionnelle) auprès d'un notaire. Au total, on paie sans doute plus de droits de succession, mais le conjoint survivant peut disposer en toute liberté de la fortune commune."