Les consommateurs de gaz et d'électricité bruxellois bientôt mieux protégés

Le système de protection sociale des consommateurs bruxellois de gaz et d'électricité devrait être renforcé d'ici les prochaines vacances parlementaires, a annoncé mardi la ministre bruxelloise de l'Energie Evelyne Huytebroeck.
  
Le parlement bruxellois vient de réceptionner des projets d'ordonnance déposés dans ce sens par le gouvernement régional, à l'initiative de la ministre. Les textes devraient être votés en séance plénière d'ici le 15 juillet prochain.
  
Depuis la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité, les
ménages bruxellois en difficulté financière disposent de mécanismes de protection.
   
Le statut de client protégé est ainsi accordé À plusieurs catégories de bénéficiaires d'allocutions sociales. Il permet à ceux-ci de bénéficier d'un tarif social pour l'électricité et le gaz naturel.
   
Contrairement aux deux autres Régions, Bruxelles n'a pas instauré
de compteur à budget qui prévoit des coupures une fois que le budget
est épuisé. La Région de Bruxelles-Capitale interdit toute coupure dans la fourniture sans décision du juge.
   
Selon la ministre, la législation bruxelloise n'a pas entraîné de
hausse de prix par rapport aux autres Régions.

Outre le renforcement de la protection sociale des consommateurs,
le nouveau dispositif en gestation prévoit une meilleure information
de tous les consommateurs, notamment via l'instauration d'un guichet
unique pour les droits du consommateur, pour la législation en
vigueur et pour la possibilité de résoudre les litiges.
   
En vue également: l'organisation de services efficaces de
traitement des plaintes, l'obligation pour les fournisseurs de plus de 10.000 raccords au réseau de mettre en place au minimum un service
clientèle de proximité.
   
La nouvelle législation bruxelloise devrait aussi ouvrir la porte à
une indemnisation rapide des consommateurs en cas d'interruption de
fourniture, de coupures ou de retards de raccordements. (belga)