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Les juges flamands plus sévères que les wallons sur le droit d'asile

Asile et immigrationLes juges flamands du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) sont plus sévères que leurs homologues francophones, affirme le site Alter Echos, sur base d'une étude de l'université de Gand et de chiffres qu'il a lui-même compilé. Le taux de reconnaissance du statut de réfugié serait plus faible coté flamand.

Dans 89% des cas, les juges néerlandophones du CCE confirment la décision du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) de ne pas octroyer le statut de réfugié. Les juges francophones ne le font que dans 45% des cas, selon les résultats d'un travail statistique mené par Ellen Desmet (UGent), sur base de 254 arrêts du CCE qui concernaient des mineurs, accompagnés ou non, demandeurs d'asile de toute nationalité.

Alter Échos a de son côté compilé 303 décisions concernant les demandeurs d'asile irakiens entre juillet et décembre 2018. Il ressort de ces données que les juges néerlandophones ont confirmé la décision négative du CGRA dans 88,5% des cas contre 49% dans les chambres francophones. "Ces six derniers mois, un demandeur d'asile irakien avait donc quasiment deux fois plus de chances d'obtenir le statut de réfugié devant une chambre francophone que devant une chambre néerlandophone", conclut le site de l'agence Alter.

Le Conseil du contentieux des étrangers ne publie plus de statistiques officielles par rôle linguistique depuis une dizaine d'années.

Des divergences de jurisprudence
Cette situation "pose des questions de légalité", explique un avocat, préférant rester anonyme, car le sujet "rend tout le monde nerveux."

Interrogé, le premier président du CCE, Serge Bodart, admet qu'il existe des divergences de jurisprudence, "mais il s'agit de différences entre chambres, ou entre juges, des différences qui peuvent être liées au dossier et qui ne coïncident pas avec la frontière linguistique".

Le CCE compte 54 juges, répartis entre chambres francophones et néerlandophones. Ceux-ci interviennent en cas de recours contre une décision du CGRA. Le juge a alors la possibilité de confirmer la décision négative ou de l'annuler. Il peut aussi décider d'instruire le dossier lui-même et d'octroyer le statut de réfugié.