Réunion de la dernière chance au 16?

Le vice-Premier ministre MR Didier Reynders a rejoint peu après 14h la réunion au 16 rue de la Loi qui a commencé à 11 heures entre le Premier ministre Charles Michel et les trois vice-Premiers flamands, pour tenter de relancer les négociations budgétaires dans l'impasse depuis le début de la semaine.

Première depuis mardi
Les partenaires du gouvernement ne sont plus vus depuis mardi soir, lorsque le Premier ministre Charles Michel avait dû s'employer à arrondir les angles après que le CD&V eut quitté la table en réclamant une taxation des plus-values. Depuis, les contacts s'étaient limités à des entretiens bilatéraux entre M. Michel et ses vice-Premiers ministres, encore jeudi jusque tard dans la nuit.

Jeudi à la Chambre, le chef du gouvernement avait appelé les partis de sa coalition à surmonter leurs divergences de vues. Il avait dit vouloir opérer "les derniers arbitrages" dans les heures ou jours à venir, alors que la Commission européenne a laissé à son équipe jusqu'à lundi pour rentrer son épure budgétaire.

Mais les échanges verbaux des derniers jours laissaient entrevoir un fossé encore profond entre partis. Les points d'accroche de la négociation sont la taxation des plus-values, la réforme de l'impôt des sociétés et la mobilisation de l'épargne privée.

L'Association belge des Membres de la Bourse (ABMB) estime que la taxe sur les plus-values voulue par le CD&V pourrait être contre-productive. Les sociétés de Bourse craignent notamment que le rendement espéré ne soit pas atteint en raison d'une difficulté pratique et d'un potentiel changement de comportement des investisseurs.

La proposition du CD&V vise à instaurer une taxation de 30% des plus-values sur actions et produits dérivés dans l'impôt sur les personnes physiques, moyennant une base fiscale décroissant d'un trentième par an. Autrement dit, celui qui maintient ses actions en portefeuille pendant 30 ans ne serait pas concerné. 

Pour l'ABMB, si l'objectif de la mesure est louable d'un point de vue budgétaire, la solution proposée l'est beaucoup moins. Le secteur estime le principe contraire au développement économique du pays et au financement de l'économie réelle via l'apport de l'épargne. Il y a aussi un risque que le Belge renonce aux investissements en actions, selon l'association.

Enfin, l'ABMB pointe la possibilité de voir les investisseurs étrangers effrayés par une "incertitude fiscale" et Bruxelles perdre son statut de pôle financier en Europe. Quant à l'application pratique de la mesure, le secteur évoque la difficulté liée au coût d'un contrôle permanent des transactions à suivre, tant pour les institutions financières et le fisc que pour l'épargnant.

Les sociétés de Bourse représentent 800 emplois en Belgique. Elles avaient déjà vu le nombre de transactions baisser à la suite de la taxe sur la spéculation, de nombreux investisseurs préférant désormais passer par un intermédiaire étranger, notamment néerlandais ou luxembourgeois.