Plein écran
© belga

Uber jugé illégal à Bruxelles: "Pas d'impact immédiat sur nos activités"

UpdateSelon la juge du tribunal de commerce de Bruxelles (aile néerlandophone), le service de transports rémunérés Uber est illégal dans la capitale, rapportent La Libre Belgique et La Dernière Heure jeudi. Seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise de taxi, et donc un luminaire au-dessus de leur véhicule, peuvent y effectuer des courses de taxis, selon un jugement rendu fin décembre. La plateforme risque d'écoper d'astreintes de 10.000 euros par infraction constatée, pour un montant maximum d'un million d'euros. Par ailleurs, il ressort du jugement, dont l'agence Belga a pu prendre connaissance, qu'une incertitude subsiste quant à savoir si Uber X est un service de taxi ou de limousine.

Le jugement confirme une précédente décision de septembre 2015 du tribunal de commerce de Bruxelles qui estimait que le service Uberpop enfreignait la législation en permettant à des chauffeurs de réaliser des courses rémunérées alors qu'ils ne disposent pas des autorisations et notamment d'une licence de taxi. Le dernier jugement considère que l'interdiction n'est pas limitée à un seul service mais s'applique à tous services d'Uber pour autant qu'il s'agisse de services de taxi.

Un doute subsiste par contre quant à savoir si Uber X est un service de taxi ou de limousine, ce dernier service faisant l'objet d'autres types de licences.

Le jugement "n'a pas d'impact immédiat sur nos activités"
Le jugement du 18 décembre dernier estime ainsi illégales les courses confiées à "des chauffeurs qui ne disposent pas de l'autorisation prévue à l'article 3 de l'ordonnance du 27 avril 1995, quelle que soit la désignation du service concerné par Uber".

Le jugement "n'a pas d'impact immédiat sur nos activités", a réagi la plateforme de réservation de voiture avec chauffeur Uber dans une réaction transmise à l'agence Belga.

Dans une réaction, Uber déplore que la "clarification du juge n'a pas pu être plus précise à propos de la différence fondamentale entre UberX et UberPOP", un service qu'Uber a suspendu en 2015.

UberPOP, jugé illégal par le tribunal de commerce de Bruxelles en 2015, mettait en relation des particuliers avec des chauffeurs non professionnels alors qu'UberX, pour sa part, connecte les passagers avec des chauffeurs professionnels. Ces chauffeurs disposent des licences requises, selon Uber.

"Cependant, cela n'a pas d'impact immédiat sur nos activités. Le juge dans cette affaire ne prononçait pas une décision déterminante mais informative, et cette opinion devra encore être considérée par la justice applicable avant qu'un jugement soit rendu", ajoute Uber.

"Il n'y a pas de raison d'arrêter UberX"
L'avocat d'Uber en Belgique, Me Etienne Kairis, estime également "qu'il n'y a pas de raison d'arrêter UberX".

Selon l'avocat, le juge souligne qu'il ne lui revient pas de décider si une distinction doit être faite entre UberPop et UberX, mais que cette décision reviendra à la cour d'appel. "Aujourd'hui, il n'y a pas de décision de cessation et donc ils ne doivent pas arrêter et ils n'arrêteront pas (UberX, NDLR), pour autant que je sache", ajoute Etienne Kairis.

 Du côté du cabinet du ministre Pascal Smet, on dit "analyser le jugement".

Les libéraux déplorent une occasion manquée
Dans un communiqué, le chef de groupe MR au parlement bruxellois, Vincent De Wolf, prend acte de la décision du tribunal de commerce mais pointe du doigt la gestion du dossier par le gouvernement. "Il est fort dommageable pour Bruxelles de ne pas avoir pu transformer l'essai et devenir une capitale à la pointe en termes de smart city", ajoute-t-il.

Els Ampe (Open VLD) critique également la législation bruxelloise et réclame des actes.

Les libéraux plaident pour un nouveau "plan taxi". Le MR souhaite libéraliser le secteur de transports rémunérés de personnes et mettre fin aux quotas ainsi qu'à la fixation des prix par le gouvernement.

"Le gouvernement bruxellois a laissé pourrir la situation"
Le groupement national des entreprises de voitures de taxis et de location avec chauffeur (GTL-Taxi) pointe le doigt vers le gouvernement bruxellois et le ministre en charge de la Mobilité, Pascal Smet, auxquels il reproche d'avoir laissé pourrir la situation dans la capitale.

"Uber utilise la licence pour les services de location de voitures avec chauffeur mais ce n'est pas la licence qui convient pour eux. Pour proposer des services de taxi, c'est interdit, mais ils le font quand même. Normalement, ils devraient avoir un contrat selon lequel ils sont minimum trois heures à bord du véhicule", explique le secrétaire général de GTL, Pierre Steenberghen.

Le plan taxi proposé il y a plus d'un an par le ministre Smet a suscité de vives protestations dans le secteur. Pour GTL, ce nouveau plan s'accompagnerait "d'un bain de sang social".

"Nous n'attendons rien du gouvernement bruxellois. Notre sentiment est que le ministre Pascal Smet n'a jamais eu le courage de dire qu'Uber devait s'arrêter à Bruxelles. Ils ont laissé pourrir la situation jusqu'à ce qu'il y ait autant d'Ubers que de taxis. Cela n'aurait jamais dû arriver", poursuit Pierre Steenberghen, ajoutant que GTL n'est "pas contre une modernisation de la législation".

Football en live

home logo Standard LiègeSTA
FIN
4-1
Excel MouscronMOU
away logo
home logo ChelseaCHE
FIN
1-1
Leicester CityLEI
away logo
home logo Stade RennaisREN
FIN
2-1
Paris SGPSG
away logo
home logo Atlético MadridATL
61'
1-0
Getafe CFGET
away logo