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Illustration. © photo_news

Une gifle donnée par un policier, une atteinte à la dignité humaine

Une gifle donnée par un policier constitue une atteinte à la dignité humaine, a estimé lundi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en condamnant lundi la Belgique pour des faits survenus dans un commissariat de Saint-Josse.

Dans cet arrêt définitif, la CEDH a estimé qu'il y avait violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui interdit les traitements inhumains ou dégradants.

Elle a condamné les autorités belges à verser 5.000 euros à chacun des deux frères à l'origine de la procédure, pour dommage moral. Les faits remontent à 2003 et 2004, quand les frères avaient été giflés par des policiers dans un commissariat ten-noodois.

Identité et attitude irrespectueuse
Le premier, qui était mineur, protestait contre son arrestation pour une vérification d'identité. Le second aurait eu, selon la police, une attitude irrespectueuse alors qu'il était auditionné à propos d'une altercation qui avait donné lieu à une plainte.

Déboutés par la justice belge, qui avait prononcé un non-lieu, les frères avaient saisi la CEDH qui avait, dans un premier temps en novembre 2013, conclu à l'unanimité à une non-violation de l'interdiction de la torture et des traitements inhumains. Dans son premier arrêt, la Cour avait considéré que les policiers avaient été "excédés par le comportement irrespectueux ou provocateur des requérants" et qu'il ne s'agissait pas de "leur extorquer des aveux".

Les frères avaient alors demandé le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre, la formation supérieure de la CEDH. Dans son arrêt de Grande Chambre, la Cour a cette fois souligné que "l'utilisation de la force physique, alors qu'elle n'est pas rendue strictement nécessaire par le comportement (d'une personne confrontée aux forces de l'ordre, ndlr), porte atteinte à la dignité humaine".

"Une gifle, même isolée, non préméditée et dénuée d'effet grave ou durable, peut être perçue comme une humiliation par la personne qui la reçoit", a ajouté la Cour. La CEDH a par ailleurs considéré que la justice belge n'avait pas accordé toute l'attention nécessaire aux allégations des deux frères et que l'instruction de l'affaire avait excédé une durée raisonnable.

Négligence
Le conseil de la famille Bouyid, Me Christophe Marchand, a souligné lundi l'importance de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui vient d'être rendu en faveur de sa cliente. "La famille Bouyid se plaignait d'être victime de harcèlement policier depuis de longues années. La cour a, en lui donnant raison, rappelé à la justice et aux policiers belges les principes qui valent dans un Etat de droit", a-t-il communiqué lundi. 

"En des termes clairs et sans équivoque, la Cour condamne l'attitude des policiers, qui avaient toujours nié les faits malgré les certificats médicaux déposés. De plus, la Cour fustige l'attitude des juridictions bruxelloises, qui n'ont pas mené une enquête effective et ont négligé de rendre justice à la famille Bouyid", a estimé Christophe Marchand.

"Combattre des abus policiers"
La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) s'est félicitée lundi de la condamnation prononcée lundi par la Cour européenne des Droits de l'Homme envers la Belgique.

"Cette décision oblige la Belgique à combattre sérieusement des abus policiers qui restent trop souvent impunis. En effet, les policiers mis en cause ont toujours nié avoir donné ces gifles et ont obtenu un non-lieu devant les tribunaux belges, malgré des certificats médicaux établis le jour des faits par les victimes et décrivant les traces visibles", souligne la Ligue dans un communiqué.

Outre ces faits de violences, la Ligue se réjouit aussi de la condamnation de la Belgique pour l'absence sérieux de suivi par la justice belge de la plainte déposée par les deux frères envers les agents.

"Il n'y a pas eu d'expertise médicale, ni de confrontation entre les victimes et les policiers mis en cause. Les policiers ont été blanchis quasiment sur la base de leurs seules déclarations, ce qui est inacceptable. Les tribunaux belges ont banalisé la gravité de la violence subie par des personnes qui étaient entre les mains des policiers", souligne-t-elle. 

Depuis 2013, un Observatoire des violences policières mis sur pied par la LDH recueille des témoignages de victimes ou témoins sur son site internet.