Une plainte contre la présence de militaires en rue

Pour la Coordination Nationale d'Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD), Vrede vzw, la Ligue des droits de l'Homme, la Liga Voor Mensenrechten, représentées par le Progress Lawyers Network, la présence militaire en rue instaure "un climat de peur permanent et une atmosphère sociale délétère".

Ces organisations estiment également que la normalisation de la présence de l'armée dans les rues fait craindre qu'il soit fait appel aux militaires durant des moments de tension sociale ou politique.

Les déploiements de militaires dans les rues seraient en outre illégaux, d'après ces ONG qui se réfèrent à l'article 43 de la loi de 1998 organisant un service de police intégré. Celui-ci présente une double condition pour déployer les militaires dans les rues, à savoir une menace imminente et l'absence de moyens suffisants de la police locale et/ou fédérale pour répondre au niveau de menace.

Les ONG vont donc introduire une procédure de plainte "dans les prochains jours", selon Jan Buelens, du Progress Lawyers Network. "La voie choisie est celle d'un recours auprès du gouverneur des provinces dans lesquelles l'armée est déployée, soit à Anvers, Bruxelles et Liège", a détaillé Guillaume Defosse, du CNAPD.

M. Defosse a également lancé un appel aux financements. "Les frais judiciaires totaux s'élèvent à 2.500 euros. Nous sommes déjà soutenus par une dizaine d'associations. Mais nous avons également ouvert un crowdfunding pour les citoyens souhaitant signifier leur désaccord face à cette mesure."

Le ministre de l'Intérieur estime de son côté que l'article 43 n'est pas pertinent dans le cas présent, étant donné que la décision a été prise par le gouvernement, "qui a toujours le droit de le faire, et certainement dans des circonstances particulières", a-t-il expliqué sur les ondes de Radio 1. "Nous sommes actuellement dans une situation exceptionnelle", a poursuivi le ministre, qui a par ailleurs ajouté que ce déploiement était entièrement couvert légalement.

Des arguments balayés par les organisations: "d'une part, la menace imminente correspond au niveau de menace 4, et pas au niveau de menace 3 (possible et vraisemblable, ndlr). D'autre part, la question de savoir si les moyens des polices locale et fédérale sont suffisants n'a pas été posée", pointe le CNAPD.

En Belgique, la menace est repassée en avril dernier de 3 à 2 sur une échelle de 4 à l'exception de certains bâtiments à risque. "Mais même en cas de niveau 3, la présence de l'armée ne devrait pas être autorisée", indique M. Buelens.

La Ligue des droits de l'Homme pointe les risques de la présence militaire en rue. "Cette mesure peut avoir des effets dangereux, en indiquant les bâtiments importants susceptibles d'être visés. Les lieux à protéger sont désormais connus. On fait ainsi des soldats postés devant les bâtiments des 'cibles devant les cibles'", estime Alexis Deswaef.

Le Conseil des ministres a décidé à plusieurs reprises de prolonger la présence des militaires dans la rue. "Une prochaine rencontre du gouvernement est prévue début juin. Avec l'introduction des ces plaintes, nous espérons pouvoir inverser la tendance", explique un membre du CNAPD.

"C'est avant tout une revendication politique avant d'être une mesure pour protéger le droit fondamental à la sécurité", conclut M. Deswaef.