La Suisse est intraitable avec ses étrangers: pas de vitre dégivrée, pas de papier

Ne pas dégivrer les vitres de sa voiture peut vous coûter l’obtention de la nationalité en Suisse. Un Cap-Verdien l’a appris à ses dépens récemment. C’est ce que raconte la Tribune de Genève.

L’homme avait été arrêté durant l’hiver 2019 car il roulait avec le pare-brise et la vitre latérale gauche seulement dégivrés partiellement. Il a été condamné à une amende de 300 francs suisses (285 euros) et à un délai d’épreuve de deux ans.

Mais ses déboires ne s’arrêtent pas là. Sa demande de passeport suisse rentrée en 2018 vient d’être refusée par le Secrétariat d’État aux migrations. 

Pourtant, l’individu est marié à une Suissesse et vit depuis plus de dix ans en Suisse romande. Qui plus est, les conjoint(e)s de citoyen(ne)s suisses ont droit à une procédure de naturalisation simplifiée.

Mais ils doivent également faire preuve d'une intégration réussie. Et le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) a jugé que ce n’était pas le cas dans le chef du contrevenant cap-verdien. Parce qu’il a mal dégivré les vitres de sa voiture et parce qu’il ne manie pas parfaitement la langue française.

Les conditions d’une intégration réussie sont celles-ci si l’on se réfère au Secrétariat d’État aux migrations:

• le respect de la sécurité et de l’ordre publics. Par exemple, la personne n’a pas d’arriérés d’impôts, ne fait pas l’objet de poursuites, n’est pas sous le coup d’un acte de défaut de biens et n’a pas de casier judiciaire;

• le respect des valeurs de la Constitution;

• l’aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l’oral et à l’écrit;

• la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation. Cela signifie notamment que la personne ne doit pas avoir perçu une aide sociale dans les trois années précédant le dépôt de sa demande ou qu’elle a intégralement remboursé l’aide sociale perçue;

• l’encouragement et le soutien de l’intégration des membres de sa famille.

C’est sur cette base que le passeport suisse a été refusé au Cap-Verdien.

Interrogé par la Tribune de Genève, son avocat estime, pour sa part,  qu’un pare-brise mal dégivré n’est pas le signe d’une “intégration insuffisante de sa part faisant obstacle à la naturalisation”.

Le ressortissant cap-verdien ne pourra renouveler sa demande de nationalité qu’à l’issue de son sursis. Soit en février prochain. Néanmoins, il peut toujours faire appel de cette décision.

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