Aux États-Unis, la justice a tranché: n’importe quel fromage à trous peut s’appeler du gruyère
La décision de la cour d’appel américaine est tombée vendredi, pour le plus grand bonheur des acteurs du secteur laitier aux États-Unis, mais au grand dam des producteurs français et suisses. Au pays de l’oncle Sam, tant qu’un fromage possède des trous et a été vieilli 90 jours, il peut s’appeler “gruyère”. La décision fait grincer des dents.
La cour d’appel de Richmond, l’a confirmé vendredi, aux États-Unis, le terme “gruyère” fait bien référence à un nom commun et ne peut être réservé aux seuls fromages de ce type originaires de France ou de Suisse.
L’Interprofession du Gruyère, qui représente les acteurs du secteur en Suisse, et le Syndicat interprofessionnel du Gruyère, son pendant français, avaient bien tenté d’inscrire le terme au registre américain des marques certifiées. Or, il n’existe pas, aux États-Unis, les mêmes protections qu’en Europe sur l’appellation des produits alimentaires, comme l’Indication géographique protégée (IGP) pour le gruyère en France, font-ils valoir dans leur verdict.
En outre, l’agence chargée de la sécurité sanitaire des aliments, la FDA, définit bien des critères pour le gruyère, comme l’existence de “petits trous” ou le fait qu’il soit vieilli pendant au moins 90 jours. Mais n’inclut pas des critères sur l’origine géographique. Aussi “du fromage, peu importe où il a été produit, est étiqueté et vendu comme du gruyère aux États-Unis depuis des décennies”. Et ce, qu’il ait été produit dans l’État américain du Wisconsin ou importé depuis les Pays-Bas, l’Allemagne ou l’Autriche”, ajoute-t-elle.
Le secteur américain salue la décision
En conclusion, écrivent les juges, les plaignants ne peuvent pas aller à l’encontre de “ce qui ressort clairement du dossier: les consommateurs de fromage aux États-Unis comprennent que le terme ‘gruyère’ fait référence à un type de fromage, ce qui rend le terme générique”.
Cette décision a été saluée par plusieurs acteurs du secteur laitier aux États-Unis, dont la Fédération des producteurs américains de lait, qui espèrent qu’elle incitera les fédérations professionnelles françaises et suisses à “cesser de tenter d’exproprier un nom commun d’aliment” en enregistrant une marque.
Les fédérations suisses et françaises sont “déçues” de cette decision, mais ne comptent pas en rester là, ont fait savoir leurs avocats. “Nous pensons que la situation réelle sur le marché américain est différente de ce qu’a décrit la cour d’appel, et nous poursuivrons vigoureusement nos efforts pour protéger la marque de certification du produit de qualité Gruyère AOP aux États-Unis”, a indiqué Richard Lehv dans un message transmis à l’AFP.
Longue bataille
Cette décision fait suite à une longue bataille juridique entre l’Interpofession du Gruyère (IPG) et une association américaine d’exportations de produits laitiers, qui s’est opposée à la labellisation de la marque “Gruyère”, instaurée aux États-Unis en 2013.
Après sa défaite en première instance, en 2021, l’IPG avait regretté que le gruyère suisse se retrouve en concurrence avec un produit “du même nom, mais totalement différent”. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) se désolait également de cette décision qui, selon lui, ne pouvait que nuire à l’ensemble de la filière.
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