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Illustration © Getty Images/Cultura RF

Les restaurateurs français pourront désormais dîner à moindre frais dans leur propre établissement

Deux restaurateurs français avaient écopé d’amendes salées, respectivement de 13.000 et 14.000 euros, simplement pour avoir dîné régulièrement dans leur propre restaurant. Le ministre français des Finances, Gérald Darmanin, a pris l’initiative de rectifier une “situation absurde issue d’une règle obsolète”. 

En octobre dernier, deux restaurateurs français avaient été lourdement sanctionnés par l’Urssaf pour des dîners réguliers non déclarés dans leur propre établissement. En effet, selon la stricte application de la loi, le propriétaire d’un restaurant doit payer son repas et le montant de celui-ci doit être calculé sur la base des prix affichés sur le menu... contrairement aux salariés qui peuvent, eux, bénéficier d’un tarif forfaitaire de 3,62 euros, relate BFMTV

À rembourser: 107€ par jour X 3 ans 

Lors d’un contrôle au restaurant du chef étoilé Arnaud Bloquel, en Guadeloupe, l’organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales des entreprises avait ainsi constaté une anomalie et exigé le remboursement des repas non déclarés évalués à... 107 euros par jour pendant trois ans. Une “opération” similaire avait eu lieu dans l’Aude

“Le bon sens n’a pas prévalu”

Ces amendes hallucinantes avaient suscité l’indignation de l’opinion publique. Gérald Darmanin a donc non seulement demandé l’amnistie pour les restaurateurs concernés et établi une nouvelle norme équitable: tout le monde sera désormais logé à la même enseigne: “J’ai décidé de modifier l’arrêté de 2002 relatif aux avantages en nature pour prévoir que la valeur à retenir sera désormais identique pour l’ensemble des salariés et des dirigeants d’entreprise relevant du régime général, soit 3,60 euros par repas, et ce quel que soit le montant des menus et de la carte du restaurant”, a détaillé le ministre en charge de ce dossier. “Le bon sens n’a pas prévalu” lors des contrôles a-t-il regretté.