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5.000 euros d’astreinte par jour si Albert II ne se soumet pas au test ADN

affaire Delphine BoëlLa cour d’appel de Bruxelles a décidé, dans un arrêt publié jeudi, de contraindre le roi Albert II de donner son ADN en vue de le comparer à celui de Delphine Boël, qui souhaite être reconnue comme sa fille. S’il ne se soumet pas à la décision, une astreinte de 5.000 euros par jour de retard lui sera imposée.

La cour a suivi les conseils de Delphine Boël qui soutenaient que le roi Albert II doit se soumettre sans attendre à un test ADN, comme le lui a signifié la cour en octobre dernier. Étant donné que le Roi ne s’était toujours pas soumis à ce test, les avocats de Delphine Boël souhaitaient que la cour l’oblige maintenant à procéder au test sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard par rapport au délai imparti.

“Le Roi Albert II doit se présenter auprès de l’expert judiciaire à la première convocation que celui-ci fixera après la signification du présent arrêt, aux fins d’effectuer sur sa personne le prélèvement nécessaire à la réalisation de sa mission telle que définie par l’arrêt de la présente chambre de la cour du 25 octobre 2018", a dès lors établi la juridiction.

5.000 euros par jour de retard

“À défaut pour le roi Albert II de ce faire, [la cour] le condamne à payer à Madame Delphine Boël une astreinte de 5.000 euros par jour de retard à dater du lendemain de ladite première convocation, celle-ci cessant d’être due le jour où les prélèvements nécessaires auront eu lieu sur sa personne [...]“, a décidé la cour.

Pour les conseils d’Albert II, la décision de la cour d’appel ne pouvait être exécutée tant qu’un recours est pendant contre celle-ci. Ce qui est le cas puisqu’ils ont introduit un pourvoi en Cassation.

Le 25 octobre dernier, la cour d’appel de Bruxelles avait rendu un arrêt déclarant que Jacques Boël n’était pas le père légal de Delphine Boël.

Elle avait également chargé une experte de l’ULB-Hôpital Erasme de procéder dans les trois mois à une expertise génétique permettant d’établir ou non un lien de filiation entre Delphine et le roi Albert II. 

“Une solution sereine”

L’un des conseils de Delphine Boël, Me Marc Uyttendaele, s’est dit satisfait de la décision rendue jeudi par la cour d’appel de Bruxelles. “Je me réjouis. C’est une solution sereine qui a été trouvée par la cour aujourd’hui, je pense”, a déclaré à l’agence Belga Me Marc Uyttendaele, l’un des avocats de Delphine Boël. “La cour a entendu notre message selon lequel il est nécessaire de ne pas attendre plus longtemps pour récolter les données ADN” compte tenu de l’âge d’Albert II, a-t-il précisé.

L’avocat a également affirmé que “la question de l’astreinte est hors de propos” dès lors que les éventuelles astreintes qui pourraient être infligées par la cour seraient versées par sa cliente à titre de donation à une association.

“La cour a également suivi la proposition modérée, que nous avions nous-mêmes formulée, de ne pas divulguer immédiatement les résultats de l’analyse comparative des prélèvements ADN, vu l’effet suspensif du pourvoi en cassation de la partie adverse contre l’arrêt du 25 octobre 2018", a encore commenté Me Uyttendaele.

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Marc Uyttendaele et Delphine Boël. © Photo News