Affaire Lambert: "la France n'est pas tenue" de suivre l'avis de l'ONU

Cette semaine, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait ouvert la voie à l'arrêt des soins de Vincent Lambert, en rejetant la demande de suspension d'une décision du Conseil d'Etat. Mais le Comité international des droits des personnes handicapées de l'ONU (CIDPH), saisi par les parents de Vincent Lambert -opposés à un arrêt des soins de leur fils-, a demandé quelques jours plus tard à la France de surseoir à toute décision d'arrêt, le temps d'instruire ce dossier sur le fond.

"En état végétatif, pas handicapé"
"Aujourd'hui, juridiquement parlant, tous les recours" dans cette affaire "sont arrivés au bout, et toutes les instances juridictionnelles, qu'elles soient nationales ou européennes, confirment le fait que l'équipe médicale en charge de ce dossier est en droit d'arrêter les soins" de Vincent Lambert, a rappelé la ministre, sur la chaîne d'info BFMTV. "Les parents de Vincent Lambert se sont retournés vers ce comité qui s'occupe des personnes handicapées, et non des personnes en état végétatif comme Vincent Lambert", et cet organisme a demandé de surseoir à un arrêt des soins "parce qu'ils n'ont que la version des parents", a-t-elle estimé.

"Nous ne sommes pas tenus par ce comité légalement, mais bien entendu nous prenons en compte ce que dit l'ONU et nous allons leur répondre", a ajouté la ministre. L'Etat français dispose de six mois pour fournir ses observations au comité. En attendant, ce dernier a demandé à la France de veiller à ce que l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert ne soient pas suspendues, en vertu de la convention relative aux droits des personnes handicapées.

Accident en 2008
Ancien infirmier psychiatrique de 42 ans, Vincent Lambert se trouve en état végétatif à la suite d'un accident de la route en 2008. Les décisions sur un arrêt des soins n'ont jamais été mises en oeuvre, freinées par de multiples imbroglios et recours juridiques successifs. L'affaire, devenue un symbole du débat sur la fin de vie en France, déchire sa famille depuis six ans: d'un côté, les parents, un demi-frère et une soeur s'opposent à l'arrêt des soins; de l'autre, son épouse Rachel, son neveu François et cinq frères et soeurs du patient dénoncent un acharnement thérapeutique.