Plein écran
© AFP

Apple condamné à une amende de 1,1 milliard pour pratiques anticoncurrentielles

franceL'Autorité de la concurrence française a décidé de sanctionner le géant américain Apple à hauteur de 1,1 milliard d'euros pour s'être rendu coupable d'ententes au sein de son réseau de distribution et d'abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants "premium", annonce-t-elle lundi sur son site internet. Les deux grossistes, Tech Data et Ingram Micro, sont également sanctionnés de respectivement 62,9 millions et 76,1 millions d'euros au titre de l'une des pratiques d'entente.

L'autorité avait été saisie en 2012 par un distributeur de produits Apple spécialisé haut de gamme. Il était reproché à l'entreprise d'avoir mis en œuvre plusieurs pratiques anticoncurrentielles au sein de son réseau de distribution de produits électroniques (hors iPhone) en France.

Apple et ses deux grossistes s'étaient entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, "stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple", détaille l'Autorité de la concurrence.

Par ailleurs, les distributeurs "premium" ne pouvaient pratiquer des promotions ou baisses de prix, conduisant à un alignement des prix de détail entre les distributeurs intégrés d'Apple et les distributeurs "premium" indépendants.

Selon l'autorité, Apple a également "exploité abusivement" la dépendance économique de ces distributeurs "premium", en les soumettant à des conditions commerciales "inéquitables et défavorables" par rapport à son réseau de distributeurs intégrés.

Cette sanction est la plus élevée jamais prononcée dans une affaire par l'Autorité de la concurrence en France.