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Après son renvoi lundi, le procès Fillon démarre

Mise à jourLe procès de l’ex-Premier ministre François Fillon et de son épouse Penelope pour des soupçons d’emplois fictifs a débuté mercredi à Paris par l’examen d’arides points de procédure soulevés par la défense, qui seront tranchés jeudi.

L’audience a été suspendue peu après 15h jusqu’à jeudi, pour que le tribunal correctionnel délibère sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) plaidées par la défense, portant sur les délais de prescription et le délit de détournement de fonds publics.

Penelope Fillon, 64 ans, avait pris place entre ses deux anciens employeurs, soupçonnés de l’avoir rémunérée pour des prestations fictives d’assistante parlementaire: François Fillon, 65 ans, et son ancien suppléant à l’Assemblée, Marc Joulaud, 52 ans, maire de Sablé-sur-Sarthe.

S’agissant de la prescription, l’accusation affirme que les soupçons d’emplois fictifs de Mme Fillon sont des infractions “dissimulées” puisque “tout a été fait pour qu’un minimum de personnes ait connaissance” de ces emplois. Elle considère que ces délits ne sont connus que depuis les premières révélations du Canard Enchaîné, le 25 janvier 2017, et qu’ils ne sont donc pas prescrits.

L’avocat de Penelope Fillon, Pierre Cornut-Gentille, qui considère au contraire que les faits sont prescrits, a attaqué la constitutionnalité de la jurisprudence qui permet de faire “remonter très loin dans le temps” les poursuites s’agissant des délits “dissimulés”.

Me Cornut-Gentille a insisté sur les poursuites pour détournement de fonds publics concernant l’emploi de Mme Fillon par son mari, qui s’étalent entre 1998, “il y a plus de vingt ans”, et 2013.

Les prévenus sont aussi jugés pour l’emploi de Penelope Fillon auprès de Marc Joulaud entre 2002 et 2007 et les Fillon pour ceux de leurs enfants auprès de leur père sénateur entre 2005 et 2007.

Les époux Fillon sont aussi poursuivis pour complicité et recel d’abus de biens sociaux, pour le lucratif poste de “conseiller littéraire” de Mme Fillon à la Revue des deux mondes de Marc Ladreit de Lacharrière, ami de M. Fillon, entre 2012 et 2013.

Premières explications jeudi

Quand aux contours du délit de détournement de fonds publics, l’avocat de François Fillon, Antonin Lévy, a contesté leur interprétation par la jurisprudence de la Cour de cassation, estimant que la loi en la matière ne s’applique pas à un parlementaire.

Le Parquet national financier (PNF) a demandé au tribunal de rejeter ces recours.

Si les magistrats décidaient de renvoyer l’une de ces QPC à la Cour de cassation, le procès serait ajourné.

Dans le cas contraire, les prévenus devraient commencer à s’expliquer jeudi dans le premier volet de l’affaire qui avait pulvérisé la campagne présidentielle de François Fillon en 2017: l’emploi de Penelope Fillon par son époux.

Reconverti dans la finance depuis son échec humiliant au premier tour de la présidentielle, François Fillon assurait fin janvier que “les preuves” de la réalité du travail de son épouse, qui fut sa “première et plus importante collaboratrice” dans la Sarthe, “seront apportées”.

Sur la seule période 1998-2013, non prescrite selon l’accusation, les emplois d’assistante parlementaire de Mme Fillon ont permis au couple de “détourner” plus d’un million d’euros d’argent public, estiment les enquêteurs.

La pratique des emplois familiaux, interdite dans le sillage du “Penelopegate”, était alors légale et répandue. Mais l’accusation considère que les activités de la discrète Mme Fillon dans la Sarthe ne correspondent pas à un réel travail d’assistant parlementaire et s’apparentent davantage au “rôle social joué de manière assez traditionnelle par les conjoints d’hommes ou femmes politiques”.

Les avocats des prévenus, qui encourent dix ans de prison et de lourdes amendes, plaideront la relaxe. L’Assemblée nationale, partie civile, leur demande plus d’un million d’euros de dommages et intérêts si le tribunal considérait que les emplois sont fictifs.

Le procès est prévu jusqu’au 11 mars.

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