Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans: vers une requalification en viol

C'est une "victoire pour les victimes", a déclaré l'avocate de la plaignante, Me Carine Diebolt, à l'issue de l'audience.

Cette affaire, qui avait choqué en France, avait nourri le débat sur l'opportunité d'instaurer un âge minimal du consentement à un acte sexuel en France. Un projet de loi qui doit fixer ce seuil doit être examiné par le gouvernement le 7 mars.

Le 24 avril dernier, une fille de 11 ans suit un homme de 28 ans, qui l'a déjà abordée à deux reprises dans le passé, jusqu'à son appartement, où ils ont une relation sexuelle.

Une enfant tétanisée, incapable de se défendre, estiment ses parents
Ses parents portent plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée, incapable de se défendre, et choquée par ce qui lui était arrivé.

Mais les enquêteurs avaient considéré que cette relation était consentie car aucune contrainte physique n'a été exercée sur la mineure, qui a suivi l'homme de son propre gré.

Estimant qu'il n'y avait eu "ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise", le parquet avait donc décidé de poursuivre ce père de deux enfants pour "atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans", punie de cinq ans d'emprisonnement maximum.

Mardi, le tribunal en a décidé autrement. Il a demandé au parquet de requalifier les faits en viol, passible de 20 ans de prison, et ajourné le procès.

Du côté de la défense, Me Goudarzian s'est dit "déçu" par cette décision. Il estimait que l'infraction d'atteinte sexuelle n'était "même pas caractérisée" puisque la plaignante, née le 11 juin 2005, "a l'apparence physique d'une fille qui a plus de 15 ans" tandis que son client "en paraît 17".