Au Canada, les malades pourront faire pousser leur propre cannabis

La Cour fédérale a estimé que le "règlement sur la marijuana à des fins médicales" (RMFM), qui exigeait des patients d'acheter plutôt leur cannabis auprès de producteurs autorisés, violait leurs droits constitutionnels.

Cette restriction contenue dans le règlement adopté en 2014 est "arbitraire et de portée excessive", a écrit le juge Michael Phelan en donnant gain de cause aux quatre plaignants qui ont besoin de consommer du cannabis pour des raisons médicales.

"L'imposition du régime (...) en vue de contrôler la consommation de la marijuana à des fins médicales a eu des conséquences défavorables sur leur vie", a poursuivi le juge.

Trudeau a promis de faire du Canada le 1er pays du G7 à légaliser le cannabis
Il a cependant suspendu pour six mois l'application de la déclaration d'invalidité afin de permettre au gouvernement de Justin Trudeau d'adopter un nouveau régime conforme à la charte canadienne des droits et libertés.

Néanmoins, les patients qui étaient déjà autorisés à cultiver du cannabis thérapeutique en vertu d'un précédent règlement de 2001 pourront continuer de le faire, a tranché le juge en reconduisant une ordonnance en ce sens.

Le Premier ministre Justin Trudeau a promis de faire du Canada le premier pays du G7 à légaliser le cannabis à des fins récréatives mais n'a pas établi de calendrier précis pour le faire.