Charles Michel, le président du Conseil européen.
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Charles Michel, le président du Conseil européen. © AFP

Budget européen: la proposition de Charles Michel satisfait la Commission, pas le Parlement

La proposition de compromis avancée vendredi par le président du Conseil européen Charles Michel en vue d'un accord entre États membres sur le budget 2021-2027 de l'Union constitue "un bon point de départ" pour les discussions au Conseil, a affirmé lundi la Commission européenne.

Le ton de ce commentaire tranche avec celui du président du Parlement européen David Sassoli, qui avait qualifié cette proposition d'insatisfaisante.

Dans sa recherche d'un consensus pour la prochaine programmation budgétaire pluriannuelle, M. Michel a proposé un budget fixé à 1,074% du revenu national brut (RNB) de l'UE, soit 1.094 milliards d'euros d'engagements. Il s'agit d'un cadre un peu plus limité que ce qu'avait proposé la Commission Juncker en 2018 (1,114%) mais bien inférieur au 1,3% réclamé par le Parlement.

Le chiffrage du Belge est supérieur à la proposition faite en décembre par la présidence finlandaise du Conseil de l'UE (1,07%), a fait observer le porte-parole en chef de l'exécutif européen, Eric Mamer.

Pacte vert

La Commission Von der Leyen salue notamment le fait que cette proposition prévoit de nouveaux financements pour le Fonds pour une transition juste - appelé à devenir l'un des bras financiers du Pacte vert européen -, attribue 25% du budget à des programmes liés à ce Pacte et prévoit des éléments de ressources propres concernant le plastique et les échanges de quotas d'émissions de carbone (ETS). 

Dès lors, la Commission dit espérer un résultat positif pour le sommet extraordinaire convoqué par M. Michel jeudi à Bruxelles sur ce cadre financier pluriannuel (CFP).

Le Conseil est la dernière des trois grandes institutions de l'UE à n'être toujours pas pourvue d'une position de négociation. Une fois que ce sera le cas, Parlement, Conseil et Commission devront s'entendre sur un texte conjoint.

Quatre pays “frugaux”

Dans le Financial Times, les dirigeants des quatre pays qualifiés de "frugaux" parce qu'ils demandent de ne pas dépasser 1% du RNB (Mark Rutte pour les Pays-Bas, Mette Frederiksen pour le Danemark, Stefan Lofven pour la Suède et Sebastian Kurz pour l'Autriche) ont souhaité réaffirmer leur engagement envers l'UE.

Ils se disent aussi d'accord de concentrer une part "nettement plus élevée" du budget sur les défis tels qu'une économie innovante et compétitive, la lutte contre le changement climatique, les migrations et la sécurité. 

"Nous devons donc consacrer une part plus faible aux politiques établies (entendez les fonds de cohésion et les aides agricoles, NDLR) et nous devons également vraiment contenir les dépenses administratives en les alignant sur les réalités nationales", plaident-ils.

“Il y a des limites”

Ils affirment aussi que si les rabais étaient révisés voire supprimés, "nos quatre pays et l'Allemagne finiraient par financer 75% des paiements nets au budget de l'UE.”

"Nous sommes prêts à payer beaucoup plus à l'UE que nous n'en recevons. Nous bénéficions grandement de notre appartenance à l'UE et au marché unique. Cependant, il y a des limites", expose le quatuor, en notant qu'un budget à 1% représenterait déjà une augmentation des contributions de tous les États membres.

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