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“Contrôles au faciès": 17 jeunes assignent la France en justice

Mise à jour17 jeunes adultes du XIIe arrondissement de Paris ont assigné l'État en justice mercredi, disant avoir été victimes d'actes de violences et de discriminations de la part de policiers, a annoncé un de leurs avocats dans un communiqué publié jeudi.

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Emmanuel Macron et le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner © EPA

"L'action judiciaire contre l'État traduit l'espoir d'en finir avec le ciblage quotidien d'une partie de la population et entend rappeler l'impératif absolu de respecter les droits fondamentaux, notamment les principes d'égalité et de non-discrimination, de tous, y compris des enfants et des plus vulnérables", a expliqué Me Slim Ben Achour dans ce communiqué. Les demandeurs, âgés pour la plupart d'une vingtaine d'années, réclament la somme de 50.000 euros chacun au titre du préjudice moral subi, ainsi que 10.000 euros au titre des frais de justice.

Le ministre de l’Intérieur visé

Cette action civile, lancée devant le tribunal de grande instance de Paris contre le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner et l'agent judiciaire de l'État, fait suite à une plainte pénale déposée le 17 décembre 2015 par 18 mineurs et jeunes adultes contre 11 fonctionnaires de police de la même brigade du commissariat du XIIe arrondissement. Ils y dénonçaient, entre autres, des agressions verbales, physiques et sexuelles lors de contrôles d'identité, des arrestations arbitraires ou des faits de discrimination.

Trois policiers condamnés

En avril 2018, trois de ces policiers ont été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à cinq mois de prison avec sursis pour des violences sur deux adolescents, une fille et un garçon, en 2014 et 2015 à Paris. Ils ont fait appel du jugement.

“Faute de l’État”

Dans leur assignation déposée mercredi, les avocats estiment que "ce n'est pas la condamnation individuelle de certains agents de l'État (...) qui modifiera le quotidien des demandeurs à l'instance ainsi que ceux qui sont les cibles privilégiées des faits dénoncés". C'est pourquoi ils entendent "caractériser la faute de l'État" dans ce qu'ils estiment être "une situation de harcèlement discriminatoire".

Précédents

L'État français a déjà été condamné en 2016 pour des contrôles d'identité "au faciès". La Cour de cassation avait estimé qu'un contrôle d'identité discriminatoire constituait une "faute lourde" qui engageait sa responsabilité. 

La plus haute juridiction avait également précisé la façon dont la discrimination doit être prouvée: la personne s'estimant victime d'un contrôle d'identité abusif doit apporter au juge des éléments qui laissent présumer l'existence d'une discrimination et c'est ensuite à l'administration de démontrer l'absence de discrimination ou de justifier la différence de traitement par des éléments objectifs.

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