De la Maison Blanche à la prison? Quatre questions sur l’inculpation historique de Donald Trump

Sa nuit avec Stormy Daniels et tout ce qui a suivi pourrait coûter à Trump jusqu’à quatre ans de prison s’il est reconnu coupable, mais selon le New York Times, une condamnation est loin d’être certaine. Même si c’est le cas, la peine de prison n’est pas obligatoire, écrit encore le quotidien américain, qui précise que si les accusations sont maintenues, il s’agit de toute façon d'un “délit mineur”.

La nature des allégations - plus de 30, selon CNN - va de la falsification de documents d’entreprise à la violation des lois sur le financement des campagnes électorales. La combinaison de ces éléments et le fait que l’accusé soit un ancien président constituent un “terrain inconnu” pour les procureurs de New York - ce qui pourrait jouer en faveur de Donald Trump, ajoute encore le New York Times.

Si cette affaire devait effectivement se terminer en queue de poisson, l’ancien président américain n’est toutefois pas encore sorti d’affaire. Le ministère américain de la Justice enquête sur une deuxième affaire dans laquelle Trump est soupçonné d’avoir versé 150.000 dollars à l’ex-mannequin de Playboy, Karen McDougal, qui affirme avoir eu une liaison avec lui en 2006.

Il fait également l’objet d’une enquête criminelle en Géorgie pour son ingérence présumée dans l’élection présidentielle de 2020 dans cet État. Il pourrait être inculpé au plus tôt au printemps.

Enfin, l’enquête sur son rôle dans l’attaque du Capitole le 6 janvier 2021 par des milliers de ses partisans et celle sur l’emport de nombreux documents confidentiels à son domicile de Mar-a-Lago après sa démission par un avocat spécial nommé par le procureur général des États-Unis Merrick Garland sont toujours en cours.

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Absolument pas. Aux États-Unis, une personne accusée au pénal ou condamnée peut être candidate à n’importe quel poste et élue. La Constitution prévoit une seule exception à l’exercice d’une fonction officielle: avoir participé à une “insurrection” ou à une “rébellion” contre les États-Unis.

Donald Trump, qui s’est lancé dès novembre dernier dans la course à la présidentielle de 2024, fait l’objet d’une enquête de la justice fédérale pour son rôle dans l’assaut contre le Capitole le 6 janvier 2021, mais aucune charge n’a été retenue contre lui à ce stade.

En raison de la lenteur des rouages judiciaires, il faudrait de toute façon attendre encore au moins un an avant qu’il ne soit effectivement jugé, ce qui augmente considérablement les chances qu’il se retrouve devant un tribunal en pleine campagne électorale ou même après l’élection.

Il a déjà déclaré qu’il continuerait à faire campagne malgré son inculpation. Et sa première déclaration s’apparente à un pamphlet politique. “Ils ont fait l’impensable, ils ont inculpé une personne complètement innocente dans un acte flagrant d’ingérence électorale”, a-t-il affirmé dans un très long communiqué particulièrement vindicatif.

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On ne le sait pas encore, mais Alvin Bragg, le procureur de New York qui dirige l’enquête, a confirmé les charges retenues contre l’ex-président américain.

La chaîne américaine CNN rapporte, sur base de deux sources, que Donald Trump ferait face à plus de 30 chefs d’inculpation liés à des fraudes en entreprise. Le New York Times parle également d’accusations liées à la violation de la loi électorale dans cet État.

Selon son avocat Joe Tacopina, Donald Trump se rendra mardi devant un tribunal de Manhattan pour y être inculpé, rapporte le New York Times, qui affirme que Trump se serait résigné à cette décision. La logistique de son acheminement au Palais de Justice est complexe et des dispositions devraient être prises entre son équipe juridique, les services secrets et la police new-yorkaise. Le quotidien indique par ailleurs que des mesures de sécurité ont été mises en place dans la ville tout au long de la semaine.

CNN rapporte, sur la base d’une source, que la mise en accusation aura lieu sous la direction du juge Juan Merchan.

Lors de sa mise en accusation, les empreintes digitales de M. Trump seront relevées et il sera photographié - le fameux “mug shot” - et peut-être même menotté. Mais cette version reste peu probable, compte tenu de son statut d’ancien président et de “criminel en col blanc” présumé.

Après son inculpation, M. Trump sera presque certainement libéré, selon le New York Times, car les charges retenues contre lui ne concernent probablement que des délits non violents. En vertu de la loi new-yorkaise, les procureurs ne peuvent pas demander la mise en liberté sous caution d’un accusé dans de tels cas.

Dernier scénario, le plus improbable: celui où Trump ne se rendrait pas de lui-même à New York. Dans ce cas, les choses pourraient devenir encore plus intéressantes. Ron DeSantis, le gouverneur de Floride, où Trump réside, a déjà indiqué que son État ne coopérerait pas avec une demande d’extradition de l’ex-président.

Ce dernier considère l’inculpation de Donald Trump “contraire aux valeurs de l’Amérique”, critiquant une “instrumentalisation du système judiciaire.”

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