Elections en RDC: les recours contre les résultats possibles jusque samedi

Après la publication provisoire des résultats des élections par la Céni, la loi prévoit un délai de recours devant la Cour constitutionnelle, avant la publication des résultats définitifs par les juridictions compétentes. Pour la présidentielle du 30 décembre, ce délai court jusqu'à ce samedi 12 janvier en matinée.

Ce que dit la loi congolaise
Selon la loi électorale, le parti politique ou regroupement politique ayant présenté un candidat ou son mandataire peuvent contester les résultats provisoires de l'élection présidentielle. La loi congolaise dit aussi que le candidat indépendant ou son mandataire peut contester selon le cas, les résultats.

Un délai de de deux jours après l'annonce des résultats
Le délai légal accordé aux partis, regroupements politiques ou aux indépendants est de deux jours après l'annonce des résultats provisoires, a rappelé Radio Okapi, parrainée par l'ONU.

La Cour constitutionnelle examine les contentieux des élections présidentielle et législatives. Le délai d'examen du contentieux est de sept jours à compter de la date de saisine de la Cour constitutionnelle.

Cour administrative d'appel
Les recours pour les élections provinciales (qui ont également eu lieu le 30 décembre, tout comme des législatives nationales) sont déposés et traités par la cour administrative d'appel.

Le tribunal administratif quant à lui connait des contentieux pour les élections urbaines, communales et locales.

Le délai légal pour introduire les contestations concernant les élections législatives, provinciale, urbaine, communales et locales est de deux mois à compter de la saisine des juridictions compétentes.

Le directeur de HRW donne Martin Fayulu vainqueur par 47% des voix et cite l'église
Le directeur exécutif de l'ONG de défense des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW), Kenneth Roth, a présenté des résultats de l'élection présidentielle du 30 décembre dernier en République démocratique du Congo (RDC) bien différents de ceux de la Commission électorale et qui donnent la victoire à l'opposant Martin Fayulu Madidi par 47% des voix - et non pas à Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo - en citant les chiffres de l'église catholique.

"A quoi ressemble la manipulation pour l'élection présidentielle au Congo? ", indique-t-il sur Twitter, évoquant le comptage "concocté par le prés(ident Joseph) Kabila".

Selon M. Roth, le comptage indépendant organisé par l'église catholique - la Conférence épiscopale du Congo (Cenco) affirme avoir déployé 40.000 observateurs électoraux pour les scrutins du 30 décembre - donne 47% des suffrages à M. Fayulu, le candidat de la coalition d'opposition Lamuka, 24% à M. Tshisekedi, le président du parti historique d'opposition UDPS (Union pour la Démocratie et le progrès social), et 19% à l'ex-ministre de l'Intérieur, Emmanuel Ramazani Shadary (dit ERS), le candidat du président sortant Joseph Kabila.

La Commission électorale nationale indépendante (Céni) a pour sa part déclaré jeudi M. Tshisekedi vainqueur avec 38,57% des voix, devant l'autre tête de l'opposition divisée, Martin Fayulu, avec 34,8% et 24% à M. Ramazani Shadary. 

Selon la Cenco, les résultats provisoires de l'élection proclamant M. Tshisekedi vainqueur "ne correspondent pas" aux données collectées par les observateurs de l'Église catholique.

"Nous constatons que les résultats de l'élection présidentielle tels que publiés par la Céni (la commission électorale indépendante) ne correspondent pas aux données collectées par notre mission d'observation à partir des bureaux de vote et de dépouillement", a déclaré jeudi le porte-parole de l'épiscopat congolais, l'abbé Donatien Nshole, lors d'une conférence de presse à Kinshasa.