Électrisé, frappé: Moscou condamné par la CEDH pour torture sur un militant des droits humains
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour des actes de torture commis à l'encontre d'un militant des droits humains arrêté en Tchétchénie, battu et emprisonné pour "des motifs inavoués".
Ruslan Kutayev, homme politique et militant des droits de l'homme, a été arrêté en 2014 après avoir organisé une conférence en Tchétchénie contre l'avis du président Ramzan Kadyrov. Il a ensuite refusé de participer à une réunion avec ce dernier.
“Motifs inavoués”
M. Kutayev avait été arrêté peu après, officiellement pour possession de drogue. M. Kutayev dit avoir été frappé et avoir reçu des décharges électriques pour lui arracher des aveux. Il a ensuite été condamné à quatre ans de prison.
La CEDH note que la thèse selon laquelle il a été arrêté pour possession de drogue "n'est ni étayée ni crédible". Elle ajoute en outre que "le président Kadyrov avait lui-même déclaré" ensuite lors d'une réunion publique que M. Kutayev avait été arrêté pour avoir organisé cette conférence. Cela démontre "que les actes des autorités avaient pour origine des motifs inavoués", poursuit la CEDH, basée à Strasbourg.
Celle-ci conclut notamment aux violations des articles 3 (interdiction de la torture) et 6 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle condamne Moscou à verser 52.000 euros à M. Kutayev.
Décision incertaine
L'application de cette décision de justice demeure cependant très incertaine. Moscou a claqué la porte du Conseil de l'Europe mi-mars 2022, juste après son invasion de l'Ukraine, mais reste néanmoins tenu par les décisions de la CEDH pour ses agissements jusqu'au 16 septembre 2022. Le Conseil de l'Europe a d'ailleurs rappelé le mois dernier que la Russie devait continuer d'exécuter les arrêts de la CEDH, même si elle a été exclue du Conseil de l'Europe.
La Russie considère au contraire qu'elle n'est plus tenue par les arrêts de la cour européenne rendus après le 15 mars 2022, comme l'a indiqué mardi le procureur général Igor Krasnov dans une interview au média russe Izvestia. Les députés de la Douma avaient d'ailleurs adopté en juin dernier une loi autorisant Moscou à ne plus appliquer les arrêts de la CEDH.
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