État de droit en Pologne: discussions en cours entre Varsovie et la Commission

"Des discussions sont en cours avec l'objectif de trouver encore une solution", a indiqué à l'AFP une porte-parole de la Commission européenne, qui avait fait de ce lundi la date limite pour que Varsovie réponde à ses inquiétudes sur la réforme du Tribunal consitutionnel, à l'origine d'une crise profonde en Pologne.

Le porte-parole en chef de la Commission, Margaritis Schinas, s'est borné à répéter, lundi lors du point presse quotidien de la Commission que ces discussions étaient en cours, refusant de dire si l'échéance de lundi était bien maintenue. Il a également refusé de répondre à toute "question hypothétique", reprenant l'attitude habituelle des porte-paroles en la matière.

Avertissement européen
L'exécutif européen avait indiqué mercredi dernier qu'il publierait "le 23 mai au plus tard" un "avis" à valeur d'avertissement, sur la situation de l'Etat de droit dans le pays, si Varsovie n'avait pas levé d'ici là ses craintes.

"Tant que le Tribunal constitutionnel polonais se verra empêché de procéder à un véritable contrôle constitutionnel, il ne saurait y avoir de surveillance effective de la conformité des actes législatifs au regard des droits fondamentaux", avait-il souligné.

Beata Szydlo: "La Pologne ne cèdera pas à un ultimatum"
La Première ministre polonaise Beata Szydlo avait vivement répliqué, affirmant que son gouvernement "ne cèderait jamais à un ultimatum". Le Parlement polonais avait lui appelé le gouvernement à "s'opposer à toute activité dirigée contre la souveraineté de l'Etat".

Plus de 240.000 personnes ont manifesté de leur côté le 7 mai à Varsovie pour "préserver la place de la Pologne en Europe", menacée selon elles par la politique du parti conservateur PiS.

Des sanctions à venir?
La publication de l'avis de la Commission constituerait une nouvelle étape dans la procédure inédite déclenchée à l'encontre de Varsovie, pouvant aboutir en dernier recours à des sanctions comme une suspension des droits de vote au sein du Conseil de l'UE, qui représente les 28 pays membres.

Cet "avis constitue un avertissement pour l'Etat membre et donne à celui-ci la possibilité de réagir", selon la Commission.

Deadline
Une fois communiqué à la Pologne, celle-ci aurait deux semaines pour présenter ses observations à la Commission, laquelle pourrait ensuite "formuler une recommandation" si ses préoccupations n'ont pas été levées "dans un délai raisonnable".

Ce n'est que faute d'une réponse satisfaisante à cette recommandation que pourrait être déclenchée "la procédure de l'article 7", qui permet de sanctionner un pays violant les valeurs démocratiques européennes.