France: la loi sur le pass sanitaire en vigueur dès le 9 août

“Le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il rendrait sa décision le 5 août prochain, la loi sera donc promulguée dans la foulée, avec une entrée en vigueur que nous prévoyons pour le 9 août”, a déclaré M. Attal.

Il y aura “au départ, un temps d’adaptation, de tolérance, de pédagogie, d’accompagnement pour les acteurs concernés” par l’obligation de présenter un pass sanitaire, a-t-il répété, en évoquant la “période de rodage d’une semaine” accordée aux établissements qui s’y soumettent déjà.

“Pour les acteurs des transports, de la restauration, des bars et les acteurs qui appliqueront le pass sanitaire à compter de cette date, il y aura évidemment ce temps d’adaptation et de rodage dans un premier temps”, selon M. Attal.

Le pass sanitaire est obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées...) qui rassemblent plus de 50 personnes.

Il doit être étendu aux cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, ainsi qu’aux établissements médicaux.

Ce certificat - test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement - fait l’objet depuis plusieurs semaines de manifestations de personnes opposées à ce dispositif.

Un recours a été déposé à l’initiative de l’opposition de gauche devant le Conseil constitutionnel dans l’espoir de faire censurer cette mesure jugée attentatoire aux libertés. Le gouvernement a déposé un recours identique, mais pour au contraire la faire valider comme conforme aux principes fondamentaux du droit.

Petit à petit, le pass sanitaire gagne du terrain en Europe