Ioukos: l'amende de 50 milliards de dollars contre la Russie annulée

"Le tribunal du district de La Haye a rejeté les décisions de la Cour permanente d'arbitrage de la Haye, estimant qu'elle n'était pas compétente. C'est pourquoi la Fédération de Russie n'est plus tenue de payer les indemnisations aux parties", a indiqué le tribunal de La Haye dans un jugement rendu par écrit.

Les anciens actionnaires feront appel
"Dans sa décision, le tribunal a jugé que la décision arbitrale n'était pas valable car la Fédération de Russie n'était pas liée par l'application provisoire de l'article 26 du traité sur la Charte de l'Energie mentionnant l'arbitrage comme voie de recours, même si la Russie avait consenti à l'application provisoire de l'article 45 dudit traité", ont précisé les anciens actionnaires.

"Nous continuons à soutenir la validité de la décision de 2014 - leur accordant des indemnités, ndlr -, rendue à l'unanimité des membres du tribunal arbitral, et jugeant que Ioukos a été détruit sur la base de motifs politiques. Nous ferons appel de cette surprenante décision du tribunal de La Haye et restons convaincus que la justice et le respect de l'état de droit finiront par prévaloir", a pour sa part commenté Tim Osborne, directeur de GML, la compagnie qui détenait via ses filiales la majorité de Ioukos.

"Immédiatement après avoir pris connaissance de la décision, la partie demanderesse a confirmé qu'elle usera de son droit de faire appel auprès de la Cour d'Appel de La Haye. Parallèlement, des procédures de reconnaissance et d'exécution de la décision arbitrale sont en cours dans un certain nombre de juridictions, aux Etats-Unis, au Royaume Uni, en France, en Belgique, en Allemagne et en Inde", ont enfin rappelé les anciens actionnaires du groupe russe.

Le Kremlin "salue" l'annulation de l'amende
Le Kremlin a salué mercredi le jugement d'un tribunal néerlandais annulant les indemnisations de 50 milliards de dollars que la Russie avait été condamnée à payer aux ex-actionnaires du groupe pétrolier Ioukos par une cour d'arbitrage internationale.

"Nous saluons la décision du tribunal de La Haye", a déclaré à la presse le porte-parole de Vladimir Poutine, Dmitri Peskov. "Nous partons du principe que les procédures d'application (de la condamnation de la Russie) vont s'arrêter rapidement dans tous les pays", a-t-il ajouté.