L'Assemblée nationale examine la réforme des 35H

La session extraordinaire du Parlement démarre mardi à l'Assemblée avec l'examen du texte très controversé sur la réforme de la représentativité syndicale et du temps de travail, présenté par Nicolas Sarkozy comme "la dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures".

Si le premier volet sur la "rénovation de la démocratie sociale" ne fait que transposer dans la loi l'accord patronat-CGT-CFDT, le second va beaucoup plus loin que leurs propositions en permettant désormais que le temps de travail soit fixé entreprise par entreprise via un accord employeurs/représentants des salariés. Les syndicats et la gauche sont vent debout contre ce qu'ils considèrent comme une "déréglementation" du temps de travail -même si les 35 heures demeurent la référence légale, qui sert à calculer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires- et surtout une trahison du gouvernement, Xavier Bertrand (Travail) en tête, vis-à-vis des partenaires sociaux.

La modulation des horaires de travail en fonction des besoins de l'entreprise, introduite par les lois Aubry, pourrait s'amplifier avec la nouvelle réforme, sans assurance toutefois, selon des économistes, d'un dégel du pouvoir d'achat puisque tout dépendra des accords conclus. Rassurés par le relatif échec de la journée d'action des syndicats du 17 juin, les députés UMP redoutent toutefois les effets d'une brouille durable avec les partenaires sociaux, sensibles notamment aux arguments de Laurence Parisot (Medef), qui a parlé de "victoire à la Pyrrhus".

Afin de tenter de recoller les morceaux avec une CFDT considérée comme un partenaire essentiel dans la mise en oeuvre des réformes sociales, la majorité -aiguillonnée par le patron du groupe UMP, Jean-François Copé, qui ne veut pas rater l'occasion d'apparaître plus souple que son grand rival Xavier Bertrand- veut, par voie d'amendement, instaurer des gardes-fous. Les députés UMP et NC proposent ainsi qu'un plafond de 235 jours soit prévu pour les salariés au forfait (principalement les cadres), sauf accord contraire conclu dans une entreprise ou une branche, le texte actuel ne prévoyant pas de telles limites.

De même, ils veulent mieux définir les salariés dits "autonomes", une catégorie à laquelle le texte entend étendre la formule des forfaits-jours. Un amendement prévoit que rentreront dans cette catégorie les salariés "dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée". Pour tenter d'arracher quelques concessions, la CFDT a envoyé cette semaine à chaque député un argumentaire détaillant les répercussions concrètes du projet de loi, dont le gouvernement veut boucler le vote en juillet. "Au final", ce sera "un texte équilibré qui doit encourager la démocratie sociale au niveau de l'entreprise", affirme Pierre Méhaignerie (UMP).

La gauche, en revanche, dénonce, telle Martine Billard (Verts), un retour au début du siècle dernier. "Votre esprit revanchard ne se limite pas à supprimer les lois Aubry, mais autorise la semaine de 48 heures par accord d'entreprise. Vous nous ramenez à 1919", a-t-elle récemment lancé au gouvernement.Absents pour la plupart des manifestations du 17 juin, les députés PS, PCF et Verts entendent se battre pied à pied pour, sinon faire échec au texte, "prendre le relais" des syndicats dans l'hémicycle. "Le gouvernement va souffrir sur ce texte!", prévient le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault, qui a reçu plusieurs leaders syndicaux (CGT, CFDT, FO, Unsa) mercredi. (afp)