L' Europe veut faciliter soins au-delà frontières nationales

Faciliter l'accès des Européens à des soins de santé spécialisés, ou tout simplement plus rapides, dans un autre Etat membre de l'Union, et ce tout en leur garantissant un remboursement par leur propre régime national de sécurité sociale. Tel est l'objectif de l'une des trois propositions contenues dans l'agenda social renouvelé présenté mercredi par la Commission européenne.

A l'étude depuis des mois, ce texte vise à clarifier et approfondir les droits -établis depuis dix ans déjà par différents arrêts de la Cour européenne de Justice- pour les Européens à se faire soigner dans un autre Etat membre tout en étant remboursé.

"Les citoyens préfèrent en général être soignés près de chez eux, mais il est parfois nécessaire d'aller à l'étranger pour bénéficier de soins spécifiques ou éviter de longues listes d'attente dans son pays", explique la commissaire européenne en charge de la Santé, la Chypriote Androulla Vassiliou.

A l'heure actuelle, seuls les soins de santé reçus à l'étranger en cas d'urgence sont remboursés. Pour ce qui est des soins planifiés, cette intervention est bien souvent soumise à une autorisation préalable de l'organisme assureur.

Le texte déposé mercredi par l'exécutif européen propose d'abolir ce régime d'autorisation. Tout patient qui le souhaite pourra ainsi aller se faire soigner à l'étranger. Il devra toutefois bien souvent payer anticipativement les frais d'hospitalisation -souvent énormes- avant de réclamer a posteriori l'intervention de son organisme national d'assurance.

Pour éviter tout dérapage financier des régimes nationaux de sécurité sociale, ces indemnisations seront identiques aux remboursements qu'auraient touché les patients s'ils s'étaient fait soigner dans leur propre pays.

Dans cette même logique, il sera impossible de se faire rembourser une intervention subie à l'étranger si celle-ci n'est pas indemnisée dans son pays assureur (chirurgie esthétique, avortement, etc.).
"Le but n'est pas d'obtenir une harmonisation des régimes sociaux", assure la commissaire, bien consciente des fortes sensibilités sur ces questions qui relèvent essentiellement de la compétence des Etats membres.

Le projet de directive prévoit d'ailleurs que les pays pourront maintenir un système d'autorisation préalable, mais pour les seuls soins hospitaliers, s'ils redoutent une augmentation imprévisible du nombre de patients qui mettrait en péril leur système social.

Il appartiendra à la Commission de juger de la réalité de ces menaces, avec possibilité de saisir la Cour européenne de Justice si elle juge que celles-ci sont exagérées.

Afin d'améliorer l'information de leurs citoyens sur les opportunités de se faire soigner à l'étranger, le projet de directive demande aux Etats membres de créer des points de contact nationaux fournissant l'information utile.

Le texte garantit également la protection des données médicales des patients qui iraient se faire soigner à l'étranger et impose l'instauration de mécanismes de compensation en cas d'erreurs médicales.

Ce projet doit à présent être approuvé par le conseil des ministres européens de la Santé et le Parlement européen. Son adoption n'est toutefois pas attendue avant la fin de cette législature européenne, laquelle s'achèvera en juin 2009 avec la tenue des élections européennes.

Selon des chiffres livrés par la Commission européenne, les soins transfrontaliers représentent actuellement 1% des dépenses nationales de soins de santé, soit quelque 10 milliards d'euros par an tout de même. D'après un récent sondage Eurobaromètre, 4% des Européens se sont déjà fait soigner dans un autre pays de l'Union.

Ce "tourisme sanitaire" est plus particulièrement courant dans les régions frontalières, dans les petits pays qui ne disposent pas des infrastructures ou des connaissances pour les maladies rares, ainsi que dans les pays aux infrastructures ou personnel insuffisants, ce qui conduit bien souvent à l'établissement de longues listes d'attente. (afp)