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L'UE adopte pour la première fois un budget en baisse

UpdateLes dirigeants européens se sont mis d'accord vendredi sur un budget d'austérité pour les sept prochaines années, en baisse pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne.

"Il y a un accord ! Le Conseil européen s'est mis d'accord sur un cadre financier pluriannuel pour le reste de la décennie. Cela valait la peine d'attendre", a écrit vers 15H00 GMT le président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy.

Coupes sévères dans les dépenses
M. Van Rompuy n'a pas précisé le contenu du compromis sur le budget 2014-2020 de l'UE, arraché à l'issue de plus de 24 heures de négociations acharnées entre les 27 chefs d'Etat et de gouvernement. Mais au vu des montants négociés, les pays exigeant des coupes sévères dans les dépenses comme le Royaume-Uni ont imposé leurs vues aux défenseurs d'un cadre plus ambitieux comme la France.

Modifications
Dans le dernier texte proposé par M. Van Rompuy en milieu d'après-midi le montant des crédits d'engagement, qui correspondent au plafond autorisé, était de 960 milliards d'euros, et celui des crédits de paiement, soit les dépenses effectives pour les sept prochaines années, de 908,4 milliards d'euros, des chiffres qui servaient déjà de base aux discussions depuis le petit matin. M. Van Rompuy avait alors présenté un nouveau texte de compromis après déjà plus de 15 heures de débats, rencontres bilatérales et conciliabules pour tenter de rapprocher les points de vue. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont ensuite brièvement interrompu leurs discussions dans la matinée, avant de reprendre le collier jusqu'en milieu d'après-midi.

Baisse de 3% du budget
De sources européennes, on souligne que cela correspond à une baisse de 3% du budget pour la période 2014-2020 par rapport aux sept années précédentes.

Cameron inflexible
M. Van Rompuy voulait initialement proposer des engagements à 960 milliards d'euros et des crédits de paiement à 913 milliards. Mais dès son arrivée à Bruxelles jeudi en milieu de journée, le Premier ministre britannique David Cameron s'était montré inflexible. "En novembre, les chiffres présentés étaient vraiment trop élevés. Ils doivent redescendre. Et si ce n'est pas le cas, il n'y aura pas d'accord", avait-il lancé. Pour tenir compte des restrictions budgétaires imposées dans de nombreux Etats membres, les montants présentés en novembre par M. Van Rompuy étaient déjà en nette baisse par rapport aux demandes de la Commission européenne: 973 milliards pour les engagements et 943 milliards pour les paiements. Mais cette proposition avait été sèchement rejetée par le Royaume-Uni, soutenu par l'Allemagne, les pays nordiques et les Pays-Bas. Au final, M. Cameron obtient en grande partie satisfaction, avec des crédits de paiement, la mesure la plus concrète pour son opinion publique, en nette baisse.

Compensations
Pour faire passer cette austérité auprès des pays comme la France ou l'Italie, partisans d'un cadre plus généreux, des solutions ont été trouvées pour apporter plus de souplesse, a expliqué une source européenne. Il s'agit notamment de faire en sorte que l'argent provenant des amendes infligées par l'UE à des entreprises n'ayant pas respecté les règles de la concurrence soit versé au budget européen au lieu d'être redistribué aux Etats.

Autre nouveauté
Autre nouveauté, si tous les crédits de paiement ne sont pas dépensés au cours d'un exercice, la somme restante devrait s'ajouter à ceux de l'exercice suivant, au lieu, là encore, d'être récupéré par les Etats. Selon certains diplomates, cela pourrait représenter 12 milliards d'euros supplémentaires. "C'est un compromis pas mirobolant, mais acceptable", a confié une source française.

La PAC épargnée
Les deux principales politiques de l'UE sont épargnées. La Politique agricole commune (PAC), dont la France est le premier bénéficiaire, gagne un peu plus d'un milliard par rapport à la dernière proposition Van Rompuy en novembre. Les fonds de cohésion pour les régions les plus défavorisées, notamment dans les pays de l'Est, obtiennent 4,5 milliards supplémentaires. Un nouveau fonds pour l'emploi des jeunes sera doté de quelque six milliards.

Equilibre
Pour parvenir à une baisse substantielle du budget sans amputer la PAC et la Cohésion, l'essentiel des coupes sont opérées dans l'enveloppe demandée pour les infrastructures. Elle est amputée de plus de 10 milliards d'euros, à un peu plus de 29 milliards. Les fonctionnaires de Bruxelles, dans le collimateur de David Cameron, devront se serrer la ceinture, avec 1,5 milliard de moins que la demande de la Commission.

Recettes
Côté recettes, les pays bénéficiant de rabais, le Royaume-Uni en premier lieu, mais aussi l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, le conservent. Le Danemark obtient la ristourne qu'il demandait.

Rejet possible du Parlement européen
Le Parlement européen, qui doit voter le budget à la majorité absolue, a menacé de rejeter cet accord. "Je vois mal le Parlement approuver ce budget", a réagi le chef des Libéraux, l'ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, en dénonçant "une victoire de la vieille politique européenne. "Plus vous vous éloignerez de la proposition de la Commission, plus il est vraisemblable que votre décision se heurtera à un refus du Parlement européen", avait mis en garde jeudi le président du Parlement, Martin Schulz.

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