L'UMP veut sanctionner les mineurs dès 12 ans

Cette mesure fait partie des propositions sur la justice, l'éducation, l'immigration, la sécurité et la laïcité, qui seront dévoilées dans l'après-midi à Villeurbanne, près de Lyon, lors d'une convention nationale de l'UMP sur son projet pour 2012.

L'affaire Agnès
Quelques jours après le meurtre de la jeune Agnès par un lycéen de son internat de Haute-Loire, qui a suscité un vif émoi, l'UMP se prononce pour "l'élaboration d'un code pénal spécifique pour les mineurs" afin, peut-on lire dans le document de cette convention intitulée "Le rendez-vous du rassemblement", "d'adapter la justice des mineurs aux nouveaux phénomènes de délinquance et lutter contre le sentiment d'impunité".

Un vieux "rêve" de l'UMP
Le parti présidentiel reprend ainsi un projet que l'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati avait finalisé juste avant son départ de la Chancellerie en 2009 mais qui est resté lettre morte depuis.

La semaine dernière, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, avait lui aussi souhaité voir s'engager "un travail pour aboutir à la création d'un nouveau code pénal des mineurs", "un travail pour après les élections présidentielle et législatives".

"Réparation" et non pas "incarcération"
En 2007, le candidat Nicolas Sarkozy avait déjà promis de réformer l'ordonnance du 2 février 1945, texte de référence pour la justice pénale des mineurs. Sans aller jusqu'à proposer formellement d'abaisser de 13 à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale des mineurs, et donc de l'incarcération - comme le rapport Varinard l'avait préconisé en 2008 provoquant un tollé -, l'UMP veut désormais "rendre possible les travaux de réparation des actes commis dès 12 ans, avec l'autorisation des parents".

Un sujet délicat
Preuve que le sujet est explosif, le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, s'est montré plutôt prudent lundi soir sur France 3 en indiquant qu'il s'agissait d'une "piste". "Est-ce qu'on peut imaginer par exemple des travaux de réparation pour les plus jeunes, évidemment avec l'autorisation des parents ?", a-t-il avancé. "Aujourd'hui, vous avez des enfants de 12-13 ans qui, livrés à eux-mêmes, commettent des actes inacceptables. Donc, on voit bien qu'ils ont besoin d'être réencadrés", note-t-il en soulignant que les mineurs délinquants sont "de plus en plus violents et, hélas, de plus en plus jeunes".

Augmenter le nombre d'établissements spécialisés
Toujours pour les mineurs, l'UMP veut "réserver" certains établissements publics d'insertion aux jeunes délinquants, augmenter les capacités des "centres éducatifs fermés" (Cef) et "généraliser" le "service citoyen" (six à douze mois pour les plus de 16 ans) pour les récidivistes, comme le prévoit la proposition de loi du député UMP, Eric Ciotti, en cours d'adoption.

L'UMP veut en outre "séparer les deux fonctions" exercées par le juge des enfants, chargé à la fois de protéger les mineurs en danger et de sanctionner les moins de 18 ans qui commettent des délits.

Contre les libérations conditionnelles et les "réitérants"
Plus globalement, l'UMP veut supprimer les réductions de peines automatiques et interdire la libération conditionnelle tant que les deux tiers de la peine ne sont pas purgés. Elle entend aussi instaurer des peines-plancher pour "les réitérants" (crime ou délit différent du précédent) et non plus seulement pour les récidivistes (crime ou délit identique). (afp)