La compétence universelle de la justice espagnole remise en cause

Source d'embarrassantes tensions diplomatiques avec Israël ou la Chine, la justice "universelle" appliquée sans limite par les juges espagnols pourrait voir ses jours comptés, à l'image de ce qui s'est passé en Belgique.

"L'Espagne ne peut se substituer à la Cour pénale internationale"
La haute hiérarchie judiciaire espagnole réclame de façon de plus en plus pressante une restriction de la compétence des juges d'instruction pour enquêter sur les crimes de masse commis dans le monde. "L'Espagne ne peut se substituer à la Cour pénale internationale", a déclaré mardi à l'AFP le procureur de l'Audience nationale - tribunal compétent pour ces dossiers -, Javier Zaragoza, qui s'oppose à l'ouverture d'enquêtes sur un bombardement israélien à Gaza ou sur le système carcéral de Guantanamo.

Elle n'a guère vocation à "se convertir en gendarme du monde" et vivre "en conflit diplomatique permanent", a lancé récemment le président du Tribunal suprême et du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), Carlos Divar, favorable à une réforme législative. Le président de l'Audience nationale, Angel Juanes, a aussi appelé dimanche à une limitation de l'application de la juridiction universelle, rappelant "un autre principe de droit international qu'il faut respecter, celui de la non-ingérence".

Un pas "historique"
L'Espagne est devenue en 2005 un des rares pays à se reconnaître compétent pour enquêter sur les crimes de masse perpétrés à l'étranger, quelle que soit la nationalité des bourreaux ou des victimes.

Ce pas "historique" selon les défenseurs des droits de l'homme, a été franchi par le Tribunal constitutionnel qui a validé une enquête pour "génocide" au Guatemela, malgré l'absence de victimes espagnoles. Il a été entériné par une loi organique qui reconnaît la compétence universelle espagnole pour les crimes de "génocide" et de "tout autre (crime) qui, selon les traités internationaux, doit être poursuivi par l'Espagne": crimes contre l'humanité, tortures, etc.

Kigali en colère suite aux mandats d'arrêts contre des officiers
Les premières enquêtes espagnoles sur les ex-dictatures d'Amérique du Sud ont été presque unanimement saluées comme des avancées décisives contre l'impunité. Mais la corde diplomatique et judiciaire a commencé à se tendre quand un juge espagnol a lancé en février 2008, à la colère de Kigali, des mandats d'arrêts contre 40 officiers de l'actuel régime rwandais accusés de génocide, confie à l'AFP un juge de l'audience nationale.

Le feu est passé au rouge fin janvier: Israël a protesté avec vigueur contre le lancement d'une enquête espagnole pour crime contre l'humanité visant les décideurs militaires d'un bombardement meurtrier à Gaza en 2002. La chef de la diplomatie israélienne de l'époque, Tzipi Livni, a alors assuré avoir reçu l'assurance de son homologue espagnol Miguel Angel Moratinos que l'Espagne allait "amender la loi dès que possible afin d'empêcher d'autres procédures judiciaires de ce type".

Israël voit rouge
"Nous ne faisons qu'appliquer la loi", souligne le juge de l'Audience nationale. "L'arrêt du Tribunal constitutionnel est clair. Il confère une compétence absolue au juge qui ne peut s'arrêter à cause de tensions diplomatiques". "Le principe positif de juridiction universelle est en train de se convertir en problème car il est utilisé pour ouvrir des enquêtes sur des pays qui ont déjà des procédures en cours ou qui sont des démocraties", répond le procureur Zaragoza.

Selon lui, il est probable "que les forces politiques vont se mettre d'accord pour une réforme légale limitant son application, comme cela a été le cas en Belgique". Le gouvernement belge, sous la pression des Etats-Unis et d'Israël, a abrogé en 2003 une loi de 1993 similaire à celle de l'Espagne, limitant la compétence des juges aux dossiers ayant "un lien de rattachement" avec la Belgique. (belga/th)